Mardi 7 mars, le Parlement hongrois a adopté une loi autorisant la détention systématique des demandeurs d’asile. Pourtant, le 14 mars, la Cour européenne de justice a justement condamné Budapest pour un cas de détention illégale de demandeurs d’asile, ayant eu lieu en 2015.
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Comme le rapporte Le Monde, mardi 7 mars, les députés du Parlement hongrois ont voté l’adoption d’une loi mettant en place la détention systématique de tous les demandeurs d’asile se trouvant sur le territoire national ainsi que la création de conteneurs aménagés pour les détenir, en attendant que leur demande d’asile soit étudiée par les autorités compétentes.
La situation géographique de ce pays confère à la Hongrie une position pratiquement inévitable pour ceux qui souhaitent rejoindre des pays de l’Ouest, comme l’Allemagne. Le transit par la Hongrie semble en effet être mesure commune depuis 2015 et l’immigration illégale y est très forte. Souhaitant empêcher cela et pointant du doigt la crise migratoire non contrôlée par l’Union européenne, il n’en n’a pas fallu plus au très conservateur et populiste Premier ministre Viktor Orbán pour légiférer avec la plus ferme autorité.
Déjà à l’été 2015, afin d’empêcher l’immigration illégale provenant des pays du Sud, il avait ordonné la construction d’une clôture en fil barbelé coupant, de quatre mètres de hauteur, à la frontière avec la Serbie. Dans cette continuité idéologique, le 7 mars 2017 a donc été adoptée à 138 voix pour, 6 contre et 22 abstentions, une loi autorisant ni plus ni moins que la détention systématique des demandeurs d’asile. Une mesure qui avait pourtant été abandonnée en 2013 sous la pression de l’Union européenne et de l’Organisation des Nations unies.
Les ONG s’indignent
Comme le rapporte Amnesty International, sa directrice adjointe du programme Europe, Gauri van Gulik, s’est farouchement opposée à cette nouvelle loi, jugeant cette mesure “inacceptable” :
“En proposant d’enfermer tous les demandeurs d’asile – hommes, femmes et enfants – et de les détenir pendant des mois dans des camps de conteneurs, la Hongrie franchit un nouveau seuil dans sa surenchère contre les demandeurs d’asile et les réfugiés. […] Les projets d’incarcération automatique de ces personnes, qui sont parmi les plus vulnérables au monde, dans des conteneurs entourés de barbelés, parfois pendant des mois, sont inacceptables. Ce nouveau dispositif de détention à la frontière est une étape de plus dans la répression féroce mise en œuvre par la Hongrie à l’encontre des réfugiés et des migrants.”
Regrettant cette décision car “le placement en détention de demandeurs d’asile doit toujours intervenir en dernier recours et ne doit pas être décidé de façon arbitraire”, Amnesty International rappelle qu’en plus de ne pas respecter les droits de l’homme, les contours de cette loi laissent libre cours aux autorités hongroises pour en décréter l’application quand bon leur semble, quel que soit le niveau d’immigration à un instant T :
“[…] les nouvelles dispositions resteront valables tant que le pays sera considéré comme étant ‘en situation de crise en raison d’une immigration massive’, état qui a été déclaré en septembre 2015 et est prévu pour durer au moins jusqu’en septembre 2017. Les mesures adoptées abaissent en outre le seuil à partir duquel une situation de crise peut être invoquée.”
La Hongrie condamnée pour avoir violé la Convention européenne… en détenant des demandeurs d’asile
L’adoption de cette loi est incompréhensible au vu du verdict rendu par la Cour européenne de justice le 14 mars, qui considère que la Hongrie n’a pas respecté, dans des conditions similaires, la Convention européenne des droits de l’homme, adoptée en 1950.
Durant le mois de septembre 2015, les autorités hongroises ont détenu deux demandeurs d’asile de nationalité bangladaise, “sans leur offrir de voie de recours ni examen individuel de leur demande d’asile”, rapporte Mediapart. Leur détention a duré vingt-trois jours, sans possibilité de consulter un avocat. Comme le rapporte Le Monde, “l’un des deux hommes a été interrogé et a reçu une plaquette d’informations sur la procédure d’asile dans une langue qu’il ne comprenait pas.”
Mardi 14 mars, la Cour européenne de justice devait donc se prononcer sur ce cas. Elle a jugé cette détention contraire à la Convention européenne des droits de l’homme. L’État hongrois devra dédommager les plaignants à hauteur de 10 000 euros chacun pour préjudice moral et 8 705 euros pour les deux afin de rembourser les frais de procès.
“Cet arrêt est particulièrement pertinent aujourd’hui en Hongrie parce que la Cour de Strasbourg a jugé illégale la détention de demandeurs d’asile dans une zone de transit sans procédure formelle ni accès à des solutions judiciaires”, juge Marta Pardavi, coprésidente du Comité Helsinki hongrois, chargée de représenter les plaignants.
Comme le rapporte Le Figaro, les opposants à cette décision ont profité de la fête nationale qui avait lieu le 15 mars pour témoigner de leur mécontentement, en huant Viktor Orbán.
