Dans le cadre de la loi sur la Transition énergétique, les sacs en plastique à usage unique devaient être bannis des caisses des supermarchés français à partir du 1er janvier 2016. Cette mesure, qui avait déjà été repoussée à la fin du mois de mars, devrait désormais entrer en vigueur le 1er juillet.
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La ministre de l’Écologie Ségolène Royal a justifié à l’AFP le report du décret d’application sur l’interdiction des sacs en plastique par “un besoin de transition”. En pratique, les commerçants sont encouragés à appliquer la loi dès à présent – et beaucoup d’enseignes le font déjà –, mais aucune sanction ne sera appliquée avant le 1er juillet en cas de manquement à la règle. Les fabricants et les distributeurs bénéficient donc d’un sursis de six mois pour écouler leurs stocks.
Le décret d’application avait été soumis aux avis de la Commission européenne et du Conseil d’État afin d’évaluer les risques juridiques de cette mesure et d’éviter les recours des fabricants de sacs. Finalement, le décret ne concernera que les sacs en plastique d’une épaisseur inférieure à 50 micromètres. Mais un article supplémentaire devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2017 afin d’interdire la distribution de tous les autres sacs plastiques jetables (sauf les sacs biodégradables), notamment ceux fournis pour emballer les fruits, les légumes ou le fromage.
Rappelons que les sacs plastiques à usage unique sont déjà interdits dans plusieurs pays à travers le monde dont l’Italie, Haïti, la Mauritanie, le Mali, le Togo, le Bangladesh.
Comme le rappelle Le Monde,“[la] vie [d’un sac plastique] peut durer jusqu’à quatre siècles, pour un usage qui n’excède souvent pas vingt minutes, entre sa distribution chez le commerçant et le déballage des courses à la maison”. En France, près de 1 000 sacs plastiques sont distribués chaque seconde, une consommation ahurissante lorsque l’on sait que la majorité de ces déchets finissent dans la nature et les océans.
