Alors que les entreprises signataires comprennent que les gouvernements doivent prendre des mesures pour protéger la sécurité et la sûreté de leurs citoyens, nous croyons fermement que les lois et les pratiques actuelles doivent être réformées.
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Le site reformgovernmentsurveillance.com se veut aussi la vitrine de cinq principes d’éthique qu’ils souhaiteraient voir appliquer dans le domaine des communications informatiques :
- Limiter l’autorité du gouvernement à récolter des informations personnelles;
- Donner un cadre légal et responsable à la surveillance, ainsi qu’aux éventuelles décisions de justice qui en découlent;
- Rendre transparentes les demandes de données effectuées par les gouvernements auprès des sociétés;
- Respecter le flux international de l’information et ne pas le soumettre à l’autorité des États;
- Éviter les conflits entre gouvernements en créant une base légale spéciale, comme celle de la convention d’entraide judiciaire.
La sécurité informatique dans un état “critique”
Les leaders des plus grandes entreprises informatiques des États-Unis y ont eux-mêmes apporté leur touche personnelle. Aussi un mot de Mark Zuckerberg appelle-t-il le gouvernement américain à “saisir l’opportunité pour mener cet effort de réforme”. Quant à Larry Page, PDG de Google, il témoigne de l’état “critique” de la sécurité des données des utilisateurs et regrette l’absence d’une autorité indépendante pour vérifier la collecte de données. Les cinq responsables cités fustigent à l’unisson la responsabilité du gouvernement américain.
Le site vous laisse alors découvrir, en bas de page, la lettre ouverte adressée au Président et aux membres du Congrès. Et le rappel à l’ordre sonné par les huit entreprises ne change pas de ton. La lettre met l’accent sur “le besoin urgent de réformer les pratiques de surveillance du gouvernement [américain] dans le monde entier”, rappelant que les libertés individuelles ne pèsent plus très lourd face à la puissance de l’État en 2013.
L’idée d’une “surveillance indépendante”
Les signataires expliquent que leur tâche est de “maintenir les données des utilisateurs privées” et à “repousser les demandes [de divulgation d’informations formulées par le] gouvernement pour s’assurer qu’elles soient légales”. C’est tout ce que demandent les rédacteurs de cette lettre : une dimension légale pour cadrer les demandes d’informations pour qu’elles soient “conformes à la loi, proportionnées aux risques, transparentes et soumises à une surveillance indépendante”.
Il y a fort à parier que le gouvernement américain répondra à cette lettre d’une manière ou d’une autre. Pour ce qui est de donner un cadre légal soumis à une autorité indépendante, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir que la NSA n’est peut-être pas prête à accomplir tout de suite. Mais ce premier rappel à l’ordre de la part des premiers impliqués est un coup de semonce comme le monde des nouvelles technologies – allié pour l’occasion – n’en avait jamais lancé.
