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Indemnités, retraites ou encore facilités de circulation : à quels avantages ont droit les députés ?

Publié le

par Astrid Van Laer

On parle souvent des privilèges des députés, mais quels sont-ils exactement ?

Dimanche 18 juin, de nouveaux députés ont été élus pour siéger à l’Assemblée nationale. Speech vous propose de faire un point sur ce que la loi prévoit en termes financiers ou matériels pour ces derniers et les différents avantages dont ils vont disposer.

  • Les indemnités

Un député touche un salaire brut mensuel de 7 209,74 euros. Ce dernier est constitué d’une indemnité parlementaire de base de 5 599,80 euros, d’une indemnité de résidence de 167,99 euros et d’une indemnité de fonction de 1 441,95 euros.

L’élu dispose aussi d’une enveloppe de 9 561 euros brut mensuels lui permettant de rémunérer ses – fameux – assistants parlementaires, et qu’il peut répartir comme il le souhaite. Enfin, il a un budget de 5 805 euros, dont l’utilisation n’est pas contrôlée, lui permettant de couvrir ses "frais de mandats", servant à "faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée". Ces frais peuvent par exemple prendre la forme de frais de bouche ou de loyers d’une permanence dans une circonscription, comme le rappelle BFM TV.

  • Les "facilités de circulation"

Un élu dispose d’un accès gratuit à tout le réseau RATP s’il en fait la demande mais peut aussi se faire rembourser ses voyages en train, comme le précise la loi : "L’Assemblée nationale prend en charge les déplacements des députés sur le réseau métropolitain de la SNCF en 1re classe." Concernant les déplacements en voiture en région parisienne, le texte précise :

"L’Assemblée dispose d’un parc d’une douzaine de voitures avec chauffeur que les députés peuvent utiliser, dans la mesure de leur disponibilité, pour leurs déplacements liés à leur mandat parlementaire et effectués à partir du palais Bourbon dans Paris ou à destination des aéroports. Ces véhicules sont également employés pour les réceptions des délégations étrangères ou les missions protocolaires."

Si toutes les voitures du palais Bourbon sont réservées, un service de taxi est mis à disposition pour se rendre dans Paris intra-muros, la première couronne ou les aéroports. Le remboursement est pris en charge "dans la limite d’un plafond annuel, sur présentation des justificatifs de dépenses. Ce plafond est de 2 750 euros". Enfin, concernant les déplacements aériens, là encore, la loi est claire : un député de France métropolitaine peut effectuer, par an, "80 passages entre Paris et la circonscription lorsqu’elle est desservie par une ligne aérienne régulière [et] 12 passages pour toute destination hors circonscription, en France métropolitaine." Précisons que les députés ultramarins et des Français de l’étranger ont des dispositions particulières.

  • Les avantages en nature

Tout député dispose d’un bureau à l’Assemblée nationale, et pratiquement tous comportent un couchage. Tout élu a aussi droit – il doit avancer les frais mais se fait rembourser par la suite – à une "dotation pluriannuelle pour [son] équipement téléphonique et informatique". Toute communication téléphonique, à destination de la France ou de l’étranger, est prise en charge si elle est passée depuis le téléphone de son bureau de l’Assemblée. Ses correspondances sont également payées par l’administration du palais Bourbon. En revanche, la buvette de l’Assemblée et ses deux restaurants sont à la charge du député.

  • Le système d’impôt

Les revenus des députés ne sont pas imposables dans leur intégralité. En effet, l’indemnité de fonction et l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) ne sont pas imposables, ce qui équivaut environ à 7 000 euros qui échappent à l’impôt.

  • Le régime de retraite

Enfin, le système de cotisation des députés est particulier, puisque les élus cotisent auprès d’une caisse de retraite spéciale, réservée et affiliée à l’Assemblée nationale. D’après le site de l’institution, "la pension moyenne des députés ayant fait liquider leur pension en 2016 est de 2 675 euros nets par mois. L’âge moyen auquel les députés font liquider leur pension est de 64 ans."

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