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Homophobie : la Cour européenne des droits de l'homme condamne la Russie

Publié le

par Théo Mercadier

La CEDH estime que les lois condamnant la "propagande homosexuelle" vont à l'encontre de la liberté d'expression des citoyens russes.

En 2013, le parlement russe passait une loi fédérale rendant illégale toute "propagande homosexuelle", au prétexte de défendre les mineurs. En clair, parler aux jeunes d'homosexualité autrement qu'en la décrivant comme une déviance abominable est passible de peines de prison et d'amendes salées en Russie. Alors quand trois militants LGBT russes se plantent devant un lycée avec une banderole défendant que l'homosexualité est "normale" et non une "abomination", la justice de leur pays leur tombe dessus avec toute la force de la loi et les condamne à verser des amendes.

D'après les trois militants pro-LGBT, la loi de 2013 relève en fait de "l'interdiction quasi absolue de faire publiquement référence à l’homosexualité" et contrevient au "principe d’égalité de traitement et de liberté d’expression", qui est pourtant inscrit dans la Constitution russe. Après avoir épuisé tous les recours judiciaires possibles et imaginables en Russie, ils se sont finalement tournés vers la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour faire valoir leurs droits, et celle-ci n'a pas mâché ses mots pour critiquer l'homophobie d'État orchestrée par Moscou. La loi de 2013 a "renforcé la stigmatisation" envers les homosexuels, annoncent ainsi sans détours les magistrats européens dans un communiqué, critiquant également "l'ingérence [du gouvernement] dans l’exercice par eux de leur liberté d’expression".

La CEDH a donc condamné l'État russe à verser 43 000 euros aux requérants, pour préjudice moral. "C'est une énorme victoire judiciaire pour les LGBT en Russie", s'est réjouit l'un d'eux, Nikolaï Alexeïev, président du site GayRussia.ru. "Ces lois discriminatoires doivent maintenant être annulées" a-t-il par ailleurs déclaré à l'AFP, estimant qu'elles n'avaient "pas d'avenir dans un pays libre, civilisé et démocratique du XXIe siècle". Le Kremlin ne l'entend évidemment pas de cette oreille : il a fait savoir à l'AFP qu'il comptait faire appel de cette décision et demander un nouvel examen du dossier, ce à quoi la CEDH n'est en rien obligée. L'État russe a trois mois à compter d'aujourd'hui pour demander ce réexamen. Mais il devra bel et bien verser les amendes en cas de refus, car si les arrêts de la cour n'ont qu'un caractère déclaratoire, la Russie s'est engagée à s'y plier en signant la Convention européenne des droits de l'homme

"Homosexualité contre famille"

En Russie, l'homosexualité était considérée comme un crime jusqu'en 1993, puis comme une maladie mentale jusqu'en 1999. La législation a évolué depuis, mais les mentalités restent profondément marquées. Moscou a longtemps brandi l'argument de la protection de la "famille traditionnelle" pour justifier son arsenal législatif de répression envers les homosexuels. La Cour constitutionnelle russe avait ainsi accusé les trois militants de créer "une impression déformée d'équivalence sociale entre les relations maritales traditionnelles et non traditionnelles" et d'orienter "les enfants sur la voie des relations sexuelles non traditionnelles". Un argument que la CEDH réfute sévèrement. Elle explique ainsi que le gouvernement russe "n’a pas montré en quoi la liberté d’expression sur les questions LGBT aurait pour effet de dévaloriser les 'familles traditionnelles' actuelles et existantes, de leur nuire d’une autre manière ou de remettre en cause leur avenir".

C'est en tout cas loin d'être la première fois que l'État russe est pointé du doigt pour son intolérance envers les LGBTQ+. En mars 2017, un député russe réputé pour ses positions homophobes adressait une lettre au gouvernement pour faire interdire de diffusion de la dernière adaptation de La Belle et la Bête. Principal artisan de la loi "antipropagande gay" de 2013 évoquée plus haut, Vitaly Milonov estimait ainsi que le film de Disney, qui pour la première fois mettait en scène brièvement deux personnages masculins ouvertement gays, n'était qu'une "propagande flagrante et éhontée du péché et des relations sexuelles perverses". Encore une fois, les enfants russes avaient servi de caution à cette homophobie latente. Pour ceux qui ne se sentiraient pas concernés, Marine Le Pen a posé pour un petit selfie avec ledit député homophobe quelques jours plus tard... 

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En mai, c'est sur la Tchétchénie que se braquaient les projecteurs du monde entier. Cette petite république autonome de la Fédération de Russie a lancé une vaste chasse aux homosexuels, suscitant au passage l'indignation de la communauté internationale. Enlèvements, séquestrations, tortures et meurtres de sang froid : l'horreur sans nom qui frappe actuellement la communauté LGBT tchétchène bénéficie de la bienveillance de l'administration centrale russe, qui ferme les yeux sur ces pratiques. Un dossier autrement plus lourd pour la Cour européenne des droits de l'homme, qui n'a pas encore été saisie.

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