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Hadopi veut intensifier sa lutte contre le piratage illégal

Publié le

par Théo Chapuis

Fini le flottement pour Hadopi. Alors que son impopularité auprès du public et de certains technocrates n'est plus à démontrer, la haute autorité a saisi : il s'agit de changer son fusil d'épaule pour de bon, après avoir été l'objet d'une funeste promesse du candidat François Hollande pendant la campagne électorale de 2012 – à l'époque, la haute autorité devait être remplacée par une autre, qui signerait "l'Acte 2 de l'exception culturelle".

Dans un rapport commandé en juillet 2013 et remis à Aurélie Filippetti, Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits de l’Hadopi, propose quatre nouvelles pistes pour un seul enjeu : plus d'efficacité dans la "lutte contre la contrefaçon sur Internet". 

1. Couper les vivres des plateformes

L'idée est d'impliquer le maximum d'acteurs, afin de ne pas focaliser son action uniquement contre le consommateur de produits piratés. Consciente de l'industrialisation du piratage, Mireille Imbert-Quaretta souhaite taper là où ça fait mal : le financement des plateformes de contenus piratés. Première proposition : "assécher les ressources financières" des sites hors-la-loi en demandant aux intermédiaires économiques de signer des chartes de coopération.

2. Compter sur la volonté des acteurs

Cette nouvelle approche de bonne volonté pour la signature des chartes mêle donc "autorégulation" et "droit souple" : c'est la deuxième pisteSelon Mireille Imbert-Quaretta, qui croit en "la volonté commune des acteurs" et en la "particularité du réseau Internet", "il n'est pas nécessaire d'envisager des mesures contraignantes". Pourtant, si de telles mesures existent bien aujourd'hui, elles ne sont pas assez respectées.

3. Émettre des injonctions de retrait

C'est pourquoi la troisième piste existe – et attention, ça se corse. Le rapport préconise que certaines institutions aient le pouvoir d'imposer "une injonction de retrait prolongé". Pourquoi ? On ne saurait mieux l'expliquer qu'Écrans "Il arrive souvent qu’une œuvre proposée illégalement sur le web soit repérée par les ayants droit, puis supprimée à l’issue d’un procès, mais qu’elle réapparaisse quelques temps plus tard sur un autre site… ou sur le même." Une injonction de retrait prolongé empêcherait donc les sites de remettre ces contenus en ligne... et viendrait remettre de l'ordre dans les choses si jamais l'autorégulation montrait ses limites.

4. Blacklister les sites pirates

La dernière piste consiste en l'établissement d'une liste noire des sites qui "portent massivement atteinte aux droits d’auteurs" afin d’en informer le public "qui s’interroge parfois sur la licéité d’un site en particulier". Comme Écrans le note, l'inverse existe déjà : le site offrelegale.fr est supposé donner une liste de sites "Hadopi approved". On rappelle au passage qu'il y a moins d'un an, la bloggueuse Klaire fait grr avait prouvé dans un article très amusant mais non dénué d'informations que le service d'offre légale laissait quand même copieusement à désirer.

Les Échos rapporte que selon une étude réalisée par Medialink aux États-Unis et relayée par le Wall Street Journal, quelque 227 millions de dollars de recettes publicitaires sont générées chaque année par les 596 sites illégaux scrutés par l’étude.

De l'autre côté de l'Atlantique, Hadopi aurait envoyé 2,5 millions de "recommandations" dans toute la France pour l'année 2013. Selon Mireille Imbert-Quarette, interviewée par La Dépêche, 60% des internautes français ont "téléchargé de manière illicite". Et Game of Thrones doit sûrement faire partie des contenus les plus téléchargés illégalement, alors que le premier épisode sa quatrième saison a été récupéré près d'un million de fois via BitTorrent, et ce en moins d'une demi journée.

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