Cropped shot of a group of colleagues using their smart phones in synchronicity

Français, le gouvernement attend votre avis sur la régulation du numérique

Le Conseil national du numérique a ouvert, le 19 septembre, une plateforme en ligne pour recueillir les propositions des citoyens sur la régulation du secteur. À vous !

(© Getty)

Le gouvernement s’inquiète de votre relation au numérique, et plus précisément de votre (supposée) dépendance aux réseaux sociaux. Le 17 septembre, dans une interview à 20 Minutes, le secrétaire d’État au numérique et éphémère président du Conseil national du numérique Mounir Mahjoubi a annoncé que son ministère réfléchissait sérieusement à légiférer sur la question, en visant toutefois les plateformes plutôt que les utilisateurs – ce qui paraît logique, on ne va pas non plus criminaliser le fait de perdre son temps sur Facebook.

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"La question, c’est de savoir 'qu’est ce qu’on pourrait faire pour que chacun puisse mieux maîtriser ses usages ?'", s’est alors interrogé le ministre. La question est de la plus haute importance : vu d’ici, une loi visant à réduire la dépendance aux réseaux sociaux semble extrêmement intrusive, et on voit mal quels leviers les pouvoirs publics pourraient actionner pour forcer les plateformes à être moins addictives sans être accusées d’ingérence dans la vie privée des citoyens. Mahjoubi s’en est d’ailleurs rapidement défendu chez 20 Minutes, expliquant que "si nous devions faire une loi, ce serait uniquement pour encadrer l’information faite par les plateformes." Ne vous inquiétez pas, l’État ne vous imposera pas un quota d’heures de réseaux sociaux – même si ça ne ferait pas de mal à certain·e·s.

Propositions internes et citoyennes

Pour parvenir à une réponse législative adéquate, le gouvernement a donc lancé fin juillet, à Paris, des États généraux du numérique, qui rassemblent parlementaires, régulateurs et Conseil national du numérique. L’objectif : créer des groupes de travail autour de quatre thématiques – économique, sociale, sociétale, et modalités et méthodes de régulation —, qui auront six mois pour plancher sur "des propositions utiles au débat européen en matière de numérique", trouve-t-on dans le communiqué. Pour le ministre, les États généraux "doivent permettre de poser un cadre général de régulation des géants du numérique", une "vision française" de l’encadrement des pratiques, qui pourra ensuite être portée au niveau européen – comme toujours, une harmonisation des régulations au niveau continental sera bien plus efficace pour imposer quoi que ce soit aux plateformes du Web.

Parallèlement à la création de ces groupes de travail en interne, le gouvernement a – assez intelligemment — ouvert une plateforme participative à l’attention de la société civile, histoire de recueillir les propositions de monsieur-tout-le-monde (vous, moi, et plus probablement des universitaires, chercheurs ou développeurs de plateformes sociales en ligne), après une consultation publique lancée l’an dernier. La plateforme, plutôt bien conçue, liste différents thèmes et sous-thèmes, avec une question posée à chaque fois. Portabilité des données, économie de l’attention, contenus illicites… les priorités évoquées par Mounir Mahjoubi y sont bel et bien référencées. Reste maintenant à savoir si les propositions faites par les citoyens seront étudiées et, le cas échéant, retenues. La consultation est prévue pour durer six semaines.

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À en croire Mounir Mahjoubi, la régulation des activités en ligne sera donc l’un des chantiers prioritaires de l’année à venir. Un chantier que lesdites plateformes ont déjà anticipé : Facebook, Instagram, Apple, YouTube et Twitter ont tous lancé, ces derniers mois, des outils qui permettent à leurs utilisateurs de mesurer le temps passé à les utiliser et, quand ils le souhaitent, de fixer une alarme pour leur rappeler de se déconnecter. Une sorte d’hypocrisie que n’a pas manqué de rappeler le ministre, expliquant que les sites en question ne montrent patte blanche que dans l’optique d’éviter un texte de régulation contraignant. Du côté des régulateurs comme des plateformes, il va falloir louvoyer pour parvenir à ses objectifs.

Par Thibault Prévost, publié le 20/09/2018

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