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Fermetures des lieux de culte et périmètres de protection : ce que contient le projet de loi antiterroriste

Publié le

par Astrid Van Laer

Jeudi 22 juin, le projet de loi antiterroriste du gouvernement doit être examiné par le Conseil des ministres. Ce texte a pour but de remplacer l’état d’urgence (qui comme son nom l’indique), n’a pas vocation à être pérennisé, en inscrivant certaines mesures dans le droit commun.

Jeudi 22 juin, trois jours après une tentative d’attentat sur l’avenue des Champs-Élysées à Paris, le nouveau gouvernement doit examiner au Conseil des ministres le projet de loi qui vise à remplacer l’actuel état d’urgence. Celui-ci, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015, a été prolongé jusqu’au 15 juillet et pourrait l’être encore jusqu’au 1er novembre, mais il faudra ensuite le remplacer.

Pour le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, ce texte va permettre la mise en place "d’un véritable équilibre entre une nécessaire sécurité de nos concitoyens et la protection des libertés individuelles". Ce dernier s’est confié au Figaro, en détaillant les "quatre mesures phares" qui permettront selon lui cet équilibre, rappelant que la menace terroriste ne "faiblit pas" :

  • L’instauration de périmètres de protection "afin d’assurer la sécurité d’un lieu soumis à un risque d’actes terroristes"

Des "palpations de sécurité" ainsi que des "inspections visuelles de bagages", notamment lors de festivals, seront désormais possibles si la loi passeLes fouilles de véhicules nécessiteront l’accord de leur propriétaire – mais si ce dernier refuse, il sera invité à "quitter le périmètre".

  • La facilitation des fermetures de lieux de culte

Il sera désormais possible de restreindre l’accès aux lieux de culte via un arrêté préfectoral. En temps normal, une fermeture administrative doit être ordonnée par un juge, ce qui n’est pas le cas avec l’état d’urgence. Ce pouvoir délégué au préfet serait donc prolongé avec la nouvelle loi. Le Conseil d’État avait suggéré que cette fermeture soit d’une durée de quatre mois, mais la loi prévoit qu’elle le soit de six mois, au cas où "des propos ou des idées [soient] diffusés, provoquant à la commission d’actes de terrorisme, incitant à la violence ou faisant l’apologie de tels actes".

  • Les perquisitions administratives

Si une personne est considérée comme "une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics" et qu’un juge des libertés et de la détention donne son feu vert, une perquisition pourra être autorisée. Gérard Collomb précise que cette notion de gravité ne s’applique que "dans le but de prévenir des actes de terrorisme".

  • L’assignation à résidence devient la "surveillance individuelle"

Cette fois encore, le préfet seul pourra décider de l’ordonner. Néanmoins, la personne visée par cette mesure devra signer une fois par jour, et non plus trois comme lors de l’état d’urgence. En outre, elle ne sera plus obligée de rester à son domicile, mais devra "ne pas se déplacer à l’extérieur d’un périmètre géographique permettant le maintien d’une vie familiale et professionnelle. Ce périmètre ne pourra pas être inférieur à la commune".

En attendant que ce texte soit examiné en Conseil des ministres, Gérard Collomb a tenu à préciser que ce projet visait "la sécurité optimale pour tous les Français, mais pas au prix de nos libertés".

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