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Les membres de l'UE pourront renvoyer des réfugiés en Grèce dès mars

Publié le

par Thibault Prévost

Pour rétablir le système de répartition des candidats à l'asile, l'Union européenne autorisera ses membres à renvoyer les réfugiés vers la Grèce à partir de mars.

(© HCR/Achilleas Zavallis)

L'Union européenne relance les "convois Dublin". Selon la proposition présentée le 8 décembre par la Commission européenne, les États membres seront autorisés à renvoyer les candidats à l'asile entrés illégalement sur leur territoire vers la Grèce, à compter du 15 mars 2017. Les mineurs isolés, plus compliqués à traiter, ne sont pour le moment pas concernés, précise le communiqué de l'organe exécutif européen.

Avec cette décision, la gouvernance européenne espère rétablir "un fonctionnement normal" du système dit "de Dublin", qui gouvernait jusqu'alors l'enregistrement des candidats à l'asile par leur pays d'arrivée puis leur répartition dans les 26 différents États membres (le Royaume-Uni et le Danemark ne sont pas concernés par l'accord). Pour les candidats arrivés en Europe sans être passés par le processus d'enregistrement, le protocole prévoyait un renvoi vers le pays d'arrivée. Un système suspendu en 2011 après avoir été condamné par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Le règlement Dublin III, en vigueur depuis 2013, ne permettait plus le transfert forcé de réfugiés vers leur pays d'arrivée.

Selon le communiqué de la Commission, les "progrès sensibles" réalisés par la Grèce en terme de "structures institutionnelles et juridiques" permettent désormais d'envisager une "reprise uniquement progressive" des transferts, moyennant l'assurance que "chaque personne sera reçue avec dignité". En vue d'offrir une relocalisation à tous les demandeurs d'asile de Grèce et d'Italie, dont les camps d'accueil de Lesbos, Souda et Lampedusa fonctionnent depuis longtemps à capacité maximale et commencent à se détériorer, la Commission a également annoncé l'augmentation des quotas de relocalisation dans l'Union.

8 000 relocalisations sur un objectif de 160 000

Les 28 États membres devraient (notez le conditionnel) désormais accepter au total 2 000 demandeurs d'asile par mois depuis la Grèce et 1 000 depuis l'Italie, avec une augmentation à 3 000 et 1 500 à partir d'avril. En novembre, 1 406 relocalisations ont eu lieu, un record dont s'est félicitée la Commission... oubliant probablement que sur l'objectif des 160 000 réfugiés à répartir entre septembre 2015 et septembre 2017, seuls 8 162 d'entre eux ont eu cette chance (selon les propres chiffres de l'UE). Pas vraiment de quoi s'auto-congratuler, d'autant que 62 000 migrants sont toujours bloqués dans les camps d'accueil grecs et que la communauté des États de l'UE se déchire quant aux politiques d'accueil migratoire.

On se rappelle ainsi qu'en 2015 la Hongrie est sortie de Dublin III, refusant de gérer les procédures d'asile, et que l'UE a engagé des procédures d'infraction pour non-respect du règlement Eurodac (l'identification biométrique des demandeurs d'asile) contre l'Italie et la Grèce. Sur ce dernier point, la Commission a annoncé la levée des procédures, les deux pays étant depuis parvenus à un "taux de relevé des empreintes digitales" des candidats à l'entrée "proche de 100 %".

Ces efforts en termes de structure et d'identification suffiront-ils à éviter au système de Dublin une nouvelle condamnation par la CEDH pour violation des droits de l'Homme ? Difficile de le savoir. L'année dernière, la Grèce a vu passer plus d'un million de réfugiés en transit vers l'Europe du Nord, saturant les services publics du pays. Conséquence : des forces de l'ordre à bout, un climat de tension permanent et des soupçons de mauvais traitement infligés aux réfugiés dans les camps d'accueil. Le rapport annuel d'Amnesty International 2015/2016 parlait ainsi de "tortures" de la part de la police grecque, tandis que l'ONG Human Rights Watch dénonçait les "conditions de détention arbitraire et prolongée d'enfants" en cours dans le pays.

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