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L'état d'urgence prolongé de 3 mois : et ça continue, encore et encore...

Publié le

par Arthur Cios

Conseil restreint de sécurité et de défense à l’Élysée, le 15 juillet. (Élysée / Twitter)

À la suite de l'attentat de Nice, le président François Hollande a annoncé la prolongation de l'état d'urgence. Cette mesure d'exception fait pourtant l'objet de nombreuses critiques. 

Conseil restreint de sécurité et de défense à l'Élysée, le 15 juillet. (© Élysée / Twitter)

L'état d'urgence, qui est en place depuis le 13 novembre 2015 et les attentats du Bataclan, devait s'achever le 26 juillet, après avoir été déjà prolongé deux fois. François Hollande avait annoncé lors de l'interview télévisée du 14-Juillet la fin de ce régime exceptionnel qui permet, entre autres, au gouvernement d'ordonner des perquisitions sans autorisations judiciaires et de donner aux autorités des pouvoirs accrus limitant les libertés individuelles.

Mais après les événements de Nice, le président de la République a dû rétropédaler. Il a annoncé dans la nuit qu'un projet de loi serait soumis au vote des parlementaires les 20 et 21 juillet pour le prolonger de trois mois encore. Une mesure logique pour une partie du paysage politique français, certains responsables défendant même l'instauration d'un état d'urgence permanent.

"L'état d'urgence ne règle rien"

À cette date, l'état d'urgence a donc été prolongé à trois reprises. Sauf que tout cela intervient quelques jours après que la commission d'enquête parlementaire sur les attentats de novembre a dévoilé son rapport, qui souligne notamment l'efficacité limitée de la démarche.

Le président de ladite commission, le député Georges Fenech (LR), s'est d'ailleurs exprimé quelques heures après l'annonce de François Hollande. Il affirme :

"L’état d’urgence ne règle rien. Ça rassure, c’est tout."

Sébastien Pietrasanta, député socialiste et rapporteur de la commission d'enquête, cité par le Huffington Post, ne semble pas non plus convaincu de "l'efficacité réelle de ce dispositif dans la sécurisation du territoire national". Même s'il est impossible, a contrario, de déterminer avec précision si l'état d'urgence a pu, malgré tout, empêcher un certain nombre d'attentats d'être commis sur notre sol.

Selon le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, environ 3 500 perquisitions et 400 interpellations ont eu lieu entre novembre 2015 et avril 2016, en grande partie grâce à l'état d'urgence. Mais toujours selon Sébastien Pieatrasanta, tout cela a eu un certain effet certain au début mais qui "semble s'être rapidement amenuisé".

"Un effet de communication"

En effet, si l'on regarde les bilans de l'état d'urgence au 24 février, on se rend compte qu'entre fin février et fin avril, il n'y a eu que 100 perquisitions en France. Il faut croire qu'au moment de l'instauration de l'état d'urgence, de nombreux dossiers traînaient et ont pu profiter du régime exceptionnel pour être traités plus rapidement, mais moins maintenant. Alors pourquoi maintenir l'état d'urgence ?

Pour la Ligue des droits de l'Homme, il s'agit avant tout d'un "effet de communication" : "L'état d'urgence, c'est vraiment fait pour gérer l'urgence [...]. Ce n'est pas un régime fait pour s'installer sur du moyen terme." David Cormand, secrétaire national d'EELV, a annoncé le 15 juillet que les écologistes ne voteraient pas pour la prolongation, estimant que les lois ordinaires pouvaient suffire :

"Nous avions été très majoritairement favorables au premier état d'urgence, il y avait nécessité de trouver très vite les auteurs des attentats.

Après, on voit bien que repousser de trois mois, ça voudrait dire qu'on aura eu un an d'état d'urgence et, hélas, on constate que l'état d'urgence ne permet pas d'empêcher le drame qu'on a vécu hier."

Nous saurons dans trois mois si cet état d'urgence a bien vocation à devenir un état d'urgence permanent, ou s'il gardera bien son caractère exceptionnel.

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