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En Suisse, liker des contenus sur Facebook peut suffire à vous faire condamner

En Suisse, liker des contenus sur Facebook peut suffire à vous faire condamner

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Crédit: PixabayCC

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Par Thibault Prévost

Publié le

Facebook est déjà utilisé par la justice

Pour la magistrate de la cour Catherine Gerwig, l’homme “propageait un jugement de valeur en l’approuvant. Un avis positif est lié avec un like”, a-t-elle tranché. C’était également l’avis d’Erwin Kessler, qui maintenait avant le procès que le bouton “J’aime” constituait une extension du domaine de la diffamation. Pour la cour, le like permettant de remonter dans le fil d’actualité et d’être vu par un plus grand nombre de personnes, il est donc de facto un outil de diffusion de propos diffamants. Est-ce pour autant suffisant pour faire émerger une jurisprudence ? Pas nécessairement, au vu des circonstances particulières liées au contexte diffamatoire. Et la justice française a maintes fois eu l’occasion de se pencher dessus.
Cependant, l’activité Facebook et la législation IRL s’entrecroisent de plus en plus souvent. À Dubaï, en 2016, un homme avait risqué la prison pour avoir partagé un lien sur Facebook. L’été dernier, en Floride, un détenu libéré à tort retournait en prison après avoir liké le contenu d’un témoin dans son affaire. En Thaïlande, des commentaires Facebook peuvent vous emmener au tribunal. Et en Israël, l’année dernière, un astrophysicien était incarcéré pour incitation à la haine sur la base de likes.
Du côté de la France, la création du délit d’apologie du terrorisme ainsi que le nouveau paradigme de lutte contre la diffusion de la propagande djihadiste et la radicalisation en ligne ont déjà conduit plusieurs personnes en prison à la suite d’une publication de contenus sur les réseaux sociaux, mais aucune n’a encore été condamnée pour avoir liké quelque chose. La collusion aura fatalement lieu un jour.

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