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En Suisse, liker des contenus sur Facebook peut suffire à vous faire condamner

Publié le

par Thibault Prévost

Crédit: PixabayCC

Un homme de 45 ans vient d’être condamné à une peine de sursis par un tribunal de Zürich pour avoir liké des commentaires diffamants. Une première.

© Pixabay/CC

Dans l’avenir, peut-être réfléchirez-vous à deux fois avant de lâcher un like sur une publication à l’humour un peu trop noir ou sur une blague pas franchement Charlie : en Suisse, six mentions "J’aime" viennent de faire condamner quelqu’un. Selon La Tribune de Genève, un homme de 45 ans s’est vu infliger par le tribunal d’arrondissement de Genève une peine avec sursis de 40 jours-amendes à 100 francs suisses, soit 4 000 francs suisses (3 700 euros), pour avoir "aimé" des commentaires Facebook potentiellement diffamants.

Les messages en question, datés de 2015, visaient Erwin Kessler, le dirigeant de l’Acusa (Association contre les usines d’animaux), et le qualifiaient de raciste et d’antisémite. Des accusations pas tout à fait gratuites, l’homme ayant été condamné en 1998 pour violation de la loi suisse contre le racisme, alors qu’il s’opposait à l’abattage rituel. Les commentaires aimés par l’accusé jouaient donc sur ces faits, malgré leur ancienneté. Pas suffisant cependant pour s’abriter derrière l’exception de vérité : au cours du procès, l’accusé n’a pas réussi à prouver qu’Erwin Kessler était effectivement raciste, fasciste ou antisémite, ou que "les commentaires qu’il avait aimés correspondaient à la réalité", ce qui lui a donc valu une condamnation.

Facebook est déjà utilisé par la justice

Pour la magistrate de la cour Catherine Gerwig, l’homme "propageait un jugement de valeur en l’approuvant. Un avis positif est lié avec un like", a-t-elle tranché. C’était également l’avis d’Erwin Kessler, qui maintenait avant le procès que le bouton "J’aime" constituait une extension du domaine de la diffamation. Pour la cour, le like permettant de remonter dans le fil d’actualité et d’être vu par un plus grand nombre de personnes, il est donc de facto un outil de diffusion de propos diffamants. Est-ce pour autant suffisant pour faire émerger une jurisprudence ? Pas nécessairement, au vu des circonstances particulières liées au contexte diffamatoire. Et la justice française a maintes fois eu l’occasion de se pencher dessus.

Cependant, l’activité Facebook et la législation IRL s’entrecroisent de plus en plus souvent. À Dubaï, en 2016, un homme avait risqué la prison pour avoir partagé un lien sur Facebook. L’été dernier, en Floride, un détenu libéré à tort retournait en prison après avoir liké le contenu d’un témoin dans son affaire. En Thaïlande, des commentaires Facebook peuvent vous emmener au tribunal. Et en Israël, l’année dernière, un astrophysicien était incarcéré pour incitation à la haine sur la base de likes.

Du côté de la France, la création du délit d’apologie du terrorisme ainsi que le nouveau paradigme de lutte contre la diffusion de la propagande djihadiste et la radicalisation en ligne ont déjà conduit plusieurs personnes en prison à la suite d’une publication de contenus sur les réseaux sociaux, mais aucune n’a encore été condamnée pour avoir liké quelque chose. La collusion aura fatalement lieu un jour.

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