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Le droit à la déconnexion expliqué en trois points

Depuis janvier, les salariés détiennent le droit à la déconnexion, présent dans la loi Travail, qui engage un changement d'habitude dans l'usage des outils numériques dans le cadre professionnel.

Votre boss n'aura plus le droit d'exiger de vous que vous répondiez au téléphone un dimanche. (© 20th Century Fox.)

Votre boss n'aura plus le droit d'exiger de vous que vous répondiez au téléphone un dimanche. (© Le diable s'habille en Prada, 20th Century Fox)

Lundi 2 janvier 2017, le droit à la déconnexion présent dans la loi Travail entre en vigueur, en France. C'est la première fois dans le monde que la législation vise à encadrer l'utilisation des outils numériques professionnels dans la vie privée. La loi concerne les entreprises de plus de 50 salariés et les encourage à trouver un compromis avec leurs employés sur ce sujet. Konbini revient sur trois points majeurs pour mieux comprendre le droit à la déconnexion, désormais inscrit dans le code du travail.

Redessiner la frontière entre le boulot et la maison

En 2015, le ministère du travail a reçu une étude menée par le DRH d'Orange, qui affirmait qu'un tiers des actifs avait recours à leurs outils numériques hors de leur temps de travail. L'accès facile et rapide aux SMS, mails, messages et tweets (grâce notamment aux smartphones) a de plus en plus brouillé la limite entre le travail et la vie privée.

Qui n'a jamais lu un mail un samedi à midi, ou répondu à un appel professionnel le soir après 19 heures ? Ces habitudes, le droit à la déconnexion veut y mettre fin, pour le bien-être des employés et pour limiter les abus de certaines entreprises. Pour ce faire, les sociétés pourront avoir recours à des "instruments de régulation de l’outil numérique". Si le ministère ne donne pas plus de précision sur ce point, des exemples sont donnés comme des formations sur les risques pour la santé d'une connexion abusive ou encore une charte de la déconnexion.

Garanti sans risque pour le salarié

Toujours d'après l'enquête commandée par l'État, 65 % des actifs en France réclameraient une réglementation sur l'usage des outils numériques dans la sphère privée. En souhaitant instaurer ce droit, le gouvernement permet aux salariés d'éteindre leur téléphone et de désactiver leur boîte mails le week-end, les jours fériés, pendant leurs congés et le soir après les horaires de bureau.

Mais pour certains stressés qui craignent les remontrances de la hiérarchie, le code du travail leur garantit la sécurité de l'emploi : les entreprises n'ont aucunement le droit de réprimander leurs employés pour un manque de réactivité en dehors des heures ouvrées. Si elles souhaitent que certains de leurs salariés se montrent disponibles hors des heures de travail, une négociation entre les syndicats professionnels et les organisations patronales (tous deux appelés partenaires sociaux) doit avoir lieu pour aboutir à un accord d'entreprise. Si un accord n'est pas trouvé, une charte de bonne conduite doit être instaurée.

Droit de se déconnecter, ou pas

Il s'agit d'un droit et non pas d'un devoir. La loi El Khomri n'interdit pas à ceux qui le souhaitent de se connecter à leur boîte mails ou au réseau professionnel de leur entreprise. Pour le sociologue Xavier Zunigo, invité sur France Culture, une déconnexion forcée engendrerait autant de stress que l'obligation de répondre à des messages professionnels une fois chez soi.

Par Juliette Geenens, publié le 02/01/2017

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