Des députés ont déposé une proposition de loi sur la légalisation du cannabis

Onze députés, principalement écologistes, ont déposé le 11 janvier une proposition de loi pour organiser un référendum d'initiative partagée sur le sujet.

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(© Martin Alonso/Flickr/CC)

Alors que le sujet revient une fois encore sur le devant de la scène (élection présidentielle oblige) et qu'il a divisé les candidats de la primaire de la gauche le 15 janvier, lors du deuxième débat télévisé — grosso modo, Benoît Hamon, Sylvia Pinel, François de Rugy et Jean-Luc Bennahmias sont favorables à la légalisation, contrairement à Manuel Valls et Arnaud Montebourg —, voilà que c'est à l'Assemblée nationale qu'on débat de cette question.

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En effet, Le Parisien nous informe que le 11 janvier, onze députés (majoritairement écologistes), dont Noël Mamère et Cécile Duflot, ont déposé une proposition de loi sur le sujet. Il s'agit d'organiser un référendum d'initiative partagée (comme prévu dans l'article 11 de la Constitution) sur une légalisation contrôlée du cannabis.

La création d'un monopole d'État

Il s'agit d'une procédure qui nécessite d'être initiée par "un cinquième des membres du Parlement", comprendre 185 députés, mais aussi d'être "soutenue par un dixième des électeurs inscrits", soit plus de 4,5 millions de citoyens. Mais cela nécessite une proposition de loi au préalable, que voici donc.

La proposition explicite un peu la façon dont l'État contrôlerait cette légalisation :

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"Ce texte propose en effet la création d’un monopole national de production et de distribution, la Française du cannabis, pour remplacer la prohibition actuelle au profit du crime organisé. On peut en attendre 20 000 à 30 000 emplois dans l’agriculture, l’industrie, le commerce et les services ainsi que 2 à 3 milliards d’euros de recettes et d’économies pour l’État. Il remplace les réseaux de trafiquants qui menacent et pourrissent la vie des citoyens par une nouvelle filière d’emplois marchands et honnêtes.

La légalisation contrôlée ne se confond pas pour autant avec la dépénalisation. Tout en tolérant l’usage par un majeur à son domicile privé, le monopole national lutte contre les abus préjudiciables à la société et aux tiers. Le texte prévoit donc d’importants garde-fous (interdiction de vente aux mineurs, d’usage public, de conduite sous l’influence du cannabis, de publicité, etc.) pour protéger la santé et la sécurité publique."

On ne sait pas encore ce qu'il en sera — on ne va pas se mentir, en ce contexte d'élections, on n'y croit pas trop pour l'instant — mais c'est déjà un geste important.

Par Arthur Cios, publié le 18/01/2017

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