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Données personnelles : la Cnil adresse un ultimatum à Facebook

Publié le

par Thibault Prévost

Selon l'autorité administrative, chargée de veiller à la protection des droits des citoyens en matière d'informatique, Facebook collecterait les données de façon déloyale. La Cnil a mis en demeure le réseau social, lui donnant trois mois pour rectifier le tir.

Ébouriffant. Lundi 9 février, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a violemment critiqué la politique de récolte et de stockage des données personnelles d'utilisateurs par Facebook, plateforme utilisée par plus de 30 millions de Français. Selon l'autorité administrative indépendante, qui enquête sur Facebook depuis mars 2015, la collecte de données effectuée par le géant américain est "déloyale" et contrevient à la loi Informatique et Libertés, que l'organe a pour mission de faire respecter. Dans sa décision, la Cnil donne trois mois à Facebook pour se conformer à la loi, sous peine de sanctions.

En effet, lorsqu'un internaute visite une page Facebook publique (celle, par exemple, d'une personnalité), le réseau social dépose sur son ordinateur un cookie qui lui permet de recenser toutes les pages Web visitées disposant d'un lien vers son site (via un bouton J'aime ou Partager). Dans les faits, l'immense majorité des pages Web aujourd'hui. De même, parmi les autres demandes de la Cnil recensées par Numerama, le réseau devra informer plus efficacement les utilisateurs de leurs droits, demander leur consentement avant collecte et arrêter de transférer les données des utilisateurs français vers les États-Unis, l'accord Safe Harbor entre les deux pays ayant été invalidé par la Cour de justice européenne.

Des amendes dérisoires pour le géant du Web

Dans les faits, les menaces de la Cnil envers Facebook Inc. et Facebook Ireland, son siège européen, ont de quoi faire rigoler Mark Zuckerberg : si, passé le délai de trois mois, le site ne se soumet pas à la terrible loi Informatique et Libertés, la Cnil engagera une procédure de sanctions, qui pourrait déboucher sur une amende de 150 000 euros maximum et une annonce de la condamnation visible sur le site. Si le projet de loi pour une République numérique a prévu d'étendre les pouvoirs punitifs de la Cnil à des amendes allant jusqu'à 4 % du chiffres d'affaires ( dans le cas de Facebook, avec 18 milliards de chiffre d'affaires en 2015, l'amende serait salée), il est quasi certain que Facebook, comme Google avant lui, balaiera d'un regard dédaigneux les menaces de la Cnil.  Du moins pour le moment.

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