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Christophe Castaner : le gouvernement ne "s’opposera pas" à la suppression de l’immunité parlementaire

Publié le

par Virginie Cresci

Christophe Castaner, le porte-parole du gouvernement, a indiqué que celui-ci ne s’opposerait pas à la suppression de l’immunité parlementaire.

Invité ce jeudi 22 juin sur BFM TV/RMC, le député Les Républicains Thierry Solère a affirmé vouloir la suppression de l’immunité parlementaire qui, d’après lui, "ne sert à rien, à part à entretenir des soupçons". Une idée qui revient sur le devant de la scène après les nombreuses démissions des membres du gouvernement tels que François Bayrou ou Richard Ferrand.

Face à ce débat, qui mérite plus que jamais d’être posé, Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement, a réagi hier matin sur l’éventualité de supprimer l’immunité parlementaire, lors du compte rendu du Conseil des ministres. "Évidemment, si les parlementaires souhaitent retirer cette protection-là, le gouvernement ne s’y opposera pas", a-t-il indiqué, sans toutefois préciser si le gouvernement en demanderait lui-même la suppression.

Un certain nombre d'abus

L’immunité parlementaire a été conçue "non comme un privilège, mais comme un moyen destiné à lui assurer l’indépendance et la liberté d’expression nécessaires à l’exercice de son mandat", stipule l’Assemblée nationale sur son site. Elle a ainsi été mise en place afin de protéger le principe de séparation des pouvoirs. Par exemple, si un député affirmait à l’Assemblée que telle ou telle entreprise ne respectait pas le Code du travail, ladite entreprise ne pouvait pas l’attaquer en justice pour diffamation, l’immunité parlementaire le protégeant.

Le problème, c’est qu’il y a eu bon nombre d’abus, qui dépassent cette logique de séparation des pouvoirs. François Fillon, Marielle de Sarnez, Richard Ferrand, Marine Le Pen… la liste des députés ou ex-députés impliqués dans des affaires est longue, et lourde pour la confiance des citoyens envers leurs représentants.

À ce titre, Christophe Castaner a réitéré la volonté du gouvernement de ne pas s’opposer à la suppression de ce privilège, ce vendredi 23 mai sur LCI. "Il n’y a aucune raison de protéger un député ou un sénateur pour des fautes qui relèvent du pénal", a-t-il assuré, ajoutant que le bureau de l’Assemblée nationale pouvait tout à fait lever l’immunité parlementaire de Louis Aliot, lequel refuse de se rendre devant les juges.

"Pourquoi l’immunité existe ? C’est pour protéger le législatif du pouvoir exécutif. Là, ça n’a strictement rien à voir", a expliqué le porte-parole du gouvernement. "La vraie différence, c’est que le Front national s’est servi soit de la campagne électorale, soit du statut de député européen pour Marine Le Pen pour refuser les convocations devant la justice et devant la police. Ceux qui se prétendent les tenants de l’ordre montrent qu’ils sont pour l’ordre, mais pour les autres", a-t-il lancé. Il a ajouté qu’il était "favorable" à la suppression de l’immunité parlementaire, et que le gouvernement "ne s’y opposera[it] pas, si les députés le souhaitent". En espérant que les intéressés le souhaitent donc.

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