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Les pays européens bientôt obligés d'instaurer une union civile pour tous ?

Publié le

par Fanny Hubert

Après avoir condamné l'Italie après la plainte de trois couples homosexuels, la CEDH a recommandé à tous les pays européens d'instaurer une union civile pour tous. 

Source : Vincent Jarousseau / Flickr

Ce mardi 21 juillet, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu une décision inédite. Après la plainte de trois couples homosexuels italiens qui demandaient le droit de pouvoir s'unir comme tous les autres couples, la CEDH leur a non seulement donné raison mais a également demandé à tous les pays européens d'instaurer une union civile pour tous. Une première donc.

Si la CEDH a entendu l'appel des plaignants, c'est parce que l'Italie ne respecte pas l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme qui doit garantir le "droit au respect de la vie privée et familiale" et les "besoins essentiels relatifs à un couple engagé dans une relation stable", comme le rapporte Le Monde.

L'Italie a donc été condamnée à verser 10 000 euros aux couples concernés. Il lui reste encore trois mois pour faire appel de cette décision mais Matteo Renzi, président du Conseil italien, voulait déjà qu'un contrat d'union civile soit appliqué pour les gays et les lesbiennes. Cette condamnation fera donc peut-être avancer les choses plus rapidement.

Un Pacs mais toujours pas de mariage

Pour le moment, les couples homosexuels italiens qui désirent faire reconnaître leur union ne peuvent que s'enregistrer dans leur mairie – et encore, pas toutes – mais ceci n'a aucune valeur juridique. Le Pacs serait donc un moyen d'obtenir cette reconnaissance légale.

Mais Pacs ne veut bien évidemment pas dire mariage. C'est ce que la CEDH s'est empressée de rappeler, en indiquant que sa jurisprudence ne concernait pas ce droit en question. Comme le rappelle L'Express, aujourd'hui, 11 pays ont légalisé le mariage homosexuel et 24 pays européens proposent le Pacs. La Grèce pourrait bien être le prochain à le proposer aussi puisque son Premier ministre, Alexis Tsipras, s'était montré favorable à l'ouverture d'une union civile pour tous.

En ce qui concerne la suite des événements, on peut s'attendre à quelques réticences de la part de certains pays moins "ouverts" que les autres. Mais on salue déjà la décision de la CEDH qui constitue un pas en avant pour la tolérance.

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