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À la suite de l'affaire Bill Cosby, les viols sont désormais imprescriptibles en Californie

Publié le

par Bérénice Rebufa

(© Capture d’écran Twitter Times & Transcrit )

Le mercredi 28 septembre, en réaction à l'affaire Bill Cosby, la loi californienne sur le viol a été réformée afin de supprimer les délais de prescription. Un exemple que la France ferait bien de suivre.

© Capture d'écran Twitter Times & Transcrit

En Californie, la prescription pour les crimes sexuels a été supprimée, le mercredi 28 septembre. Jusqu'à présent, une victime d'agression sexuelle n'avait que dix ans pour se manifester et porter plainte (le délai ne pouvait être allongé qu'en cas de présence de preuves ADN). Les viols sont désormais imprescriptibles dans cet État de 39 millions d'habitants, ce qui pourrait faciliter les démarches des victimes traumatisées par ce genre de crimes.

Cette mesure fait écho à l'affaire Bill Cosby. La star du Cosby Show a été inculpée l'an dernier pour une cinquantaine de viols et agressions sexuelles. Très peu de poursuites avaient été engagées contre l'humoriste (dont les crimes remontent pour certains aux années 1960), en raison de l'ancien délai de prescription. Son procès a débuté au mois de juin.

"D’après le ministère de la justice américaine, seuls deux violeurs sur cent sont condamnés et envoyés en prison. Les 98 % restants ne sont jamais punis pour leurs crimes", a rappelé à la presse Connie Leyva, l’élue démocrate au Sénat de Californie à l’origine du texte.

La France est en retard

En France, le délai de prescription de dix ans est toujours d'actualité (il est de 20 ans pour les victimes de moins de quinze ans). Pour Laure Ignace, une juriste de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) interrogée par Libération, ce délai est un frein pour la justice : "Une victime d’un viol peut se réveiller plusieurs années après. Pour ces personnes, le délai de prise de parole est très, très lent."

La ratification de cette nouvelle loi en Californie prouve que le viol commence à être considéré comme un crime particulièrement traumatisant pour les victimes, qui ont très souvent du mal à en parler. En France, une proposition de loi portée par les députés Alain Tourret (Radicaux de gauche) et Georges Fenech (Les Républicains) prévoit d'allonger le délai de prescription à vingt ans pour les viols et à six ans pour les agressions et les cas de harcèlement sexuel. Le texte, voté à l'Assemblée nationale en mars, est actuellement à l’examen au Sénat.

Le délai de prescription est déjà de vingt ans en Allemagne, alors qu'il a été supprimé au Royaume-Uni et en Suisse. Espérons que ces exemples mettent rapidement le gouvernement français sur la voie.

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