MOSCOW, RUSSIA – NOVEMBER 3, 2017: A customer holds an iPhone X at a store of the M.video consumer electronic retail chain. Sergei Bobylev/TASS (Photo by Sergei BobylevTASS via Getty Images)

Bridage des iPhone : Apple visée par une plainte pour "obsolescence programmée"

L’association Halte à l’obsolescence programmée a déposé plainte contre Apple suite à l’affaire des processeurs d’iPhone ralentis pour raison de sécurité.

© Getty Images – Sergei Bobylev.

Ça y est, le "scandale" des iPhone bridés a traversé l’Atlantique. Mercredi 27 décembre, l’association française Halte à l’obsolescence programmée (Hop) a déposé une plainte contre Apple auprès du procureur de la République de Paris, aux motifs de "tromperie" et "d’obsolescence programmée".

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Après les aveux du géant de la téléphonie, qui admettait la semaine dernière réduire volontairement les performances des processeurs des iPhone 6, 6S et 7 à l’occasion des mises à jour d’iOS 10.2 à 11.2 (de janvier à décembre 2017), l’association française considère "qu’Apple a mis en place une stratégie globale d’obsolescence programmée en vue d’augmenter ses ventes" et compte faire répondre le fabricant de ses actes au regard de la loi.

Et en vertu de la loi Hamon du 17 mars 2014, si le procureur de la République décidait de se saisir de la plainte, celle-ci pourrait ensuite se transformer en recours collectif – le même genre de procédure que les huit plaintes actuellement déposées contre Apple aux États-Unis.

Le délit lui-même étant extrêmement jeune – il est intégré au Code de la consommation depuis août 2015, dans le cadre de la loi sur la Transition énergétique –, il n’existe encore aucune jurisprudence de condamnation dans le droit français. En théorie, être reconnu coupable d’obsolescence programmée pourrait valoir jusqu’à deux ans d’emprisonnement et une amende de 300 000 euros ou, selon la gravité du délit, 5 % du chiffre d’affaires moyen annuel de l’entreprise incriminée.

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Le 18 septembre dernier, la première plainte portant sur ce nouveau délit était déposée par… l’association Hop, qui s’attaquait alors à quatre fabricants d’imprimantes (Epson, Canon, Brother, HP). Cependant, la notion d’obsolescence programmée est extrêmement floue, et rien n’indique que la firme Apple puisse être condamnée au regard de la loi française.

Volonté de nuire ou de protéger le consommateur ?

Car voilà comment la loi française définit l’obsolescence programmée : "L’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement." Une définition assez floue, qui place la notion d’intentionnalité du fabricant au cœur de son application.

Et c’est exactement ce sur quoi insiste Laetitia Vasseur, cofondatrice et déléguée générale de l’association, pour justifier le dépôt de plainte contre Apple, expliquant que "tout est orchestré pour contraindre les consommateurs à renouveler leurs smartphones". Pour Hop, aucun doute : Apple bride ses téléphones pour forcer ses clients, frustrés, à s’acheter le dernier en date, alors que l’ancien peut encore très bien fonctionner.

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Or, tout le problème est là : faire condamner une entreprise en prouvant de manière irréfutable l’intention de fragiliser les produits est extrêmement compliqué. Dans le cas des fabricants d’imprimantes, l’enquête de Hop avait mis à jour l’existence de têtes d’impression défectueuses sur les cartouches des fabricants, qui renseignaient mal sur le niveau d’encre réel – un "cas d’école" pour l’association, dont la plainte n’a pourtant pas encore été saisie.

Chez Apple, la situation est encore plus complexe : si, pour Hop, le bridage des processeurs vise à nuire aux consommateurs, du côté d’Apple, on explique que c’est justement pour le protéger. Selon le constructeur, lorsque les téléphones vieillissent, les batteries lithium-ion se dégradent ; lorsque le processeur tourne à fréquence maximale, la batterie ne parvient plus à fournir un courant continu et n’a pas d’autre solution que de l’envoyer par brusques décharges, qui poussent alors le téléphone à s’éteindre automatiquement sans prévenir pour éviter d’endommager les composants.

N’y voyez pas de complot ourdi par la firme de Cupertino, la dégradation progressive des batteries lithium-ion est inhérente au système : à chaque fois que vous les rechargez, elles perdent en capacité, et ni vous ni le fabricant n’y pouvez rien. "Privilégions un autre type de batterie", dites-vous ? Avec plaisir… Sitôt qu’on aura trouvé quelque chose de mieux. Spoiler alert : ce n’est pas exactement pour demain (même si le carbone, le sodium ou le magnésium sont de sérieux concurrents), car, depuis 25 ans, la technologie lithium-ion domine sans partage toute l’industrie technologique.

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Dans ce contexte, la pratique de réduction automatique de la fréquence du processeur, ou underclocking – sur l’iPhone 6, on passe ainsi de 1 400 MHz à 600 MHz – à mesure que la batterie se dégrade est donc une manière de prolonger la durée de vie du téléphone, quitte à le rendre moins efficace.

Fin 2016, rappelle le Guardian, le nombre d’utilisateurs se plaignant que leur iPhone 6 s’éteignait tout seul commençait à devenir inquiétant, et la mise à jour d’Apple pour résoudre le problème des pics de puissance avait alors été accueillie comme une bénédiction. Face à Charybde et Scylla, la firme américaine a donc choisi de sacrifier les performances au profit de la durabilité du produit – exactement l’inverse de ce que défend Hop, finalement.

Apple, coupable d’une communication opaque

Mais, évidemment, la situation est bien loin d’être binaire, et Apple n’est pas non plus innocente dans cette histoire. Car s’il paraît difficile de mettre en lumière une stratégie délibérée de vieillissement des iPhone à des fins mercantiles, quand bien même le ralentissement "a eu lieu au moment même de la sortie de l’iPhone 8", comme le relève Hop, la firme est quand même coupable de plusieurs choses.

Premièrement : une communication floue avec ses utilisateurs, qui n’auront jamais été informés de l’implémentation du système de bridage lors de la mise à jour de leur système d’exploitation, et à qui on aura jamais non plus demandé le consentement avant l’installation du brideur. Lorsqu’on balance un demi-smic dans un téléphone et qu’il se met soudainement à devenir lent, on a de quoi être un poil frustré, et un peu de communication de la part du fabricant n’aurait pas fait de mal. Au lieu de cela, il a fallu attendre qu’une autre entreprise, Geekbench, apporte la preuve du ralentissement des téléphones, tandis que des centaines d’utilisateurs s’en plaignaient sur les forums. Dans ce genre de situation, l’opacité est une très mauvaise stratégie.

Deuxièmement, et ça devient plus grave, Apple a complètement "omis" de rappeler que ces iPhone défectueux sont de fait assez facilement réparables : comme l’explique Geekbench, remplacer la batterie vieillissante par une batterie d’origine restaure automatiquement les performances du téléphone. Coût de l’opération : 89 euros chez Apple, lorsque votre iPhone n’est plus sous garantie. Dans la grande partie de ping-pong argumentative entre Hop et Apple, la balle revient alors du côté de l’asso, qui plaide "pour plus de transparence et la réversibilité des mises à jour logicielle" et "demande également l’amovibilité des batteries".

Ne vous amusez pas à réparer vous-mêmes

Sur ce volet-là, difficile de contredire Hop : la politique d’Apple en matière de circuits de réparation empêche tout simplement l’acheteur de faire quoi que ce soit par ses propres moyens – on se souvient notamment de "l’erreur 53", intégrée lors de la mise à jour d’iOS 9 en février 2016, qui détectait si un iPhone 6 ou 6 Plus avait été réparé dans une boutique non agréée… ce qui le rendait instantanément inopérant.

Dans le cas de la batterie, il n’est pas normal que les utilisateurs n’aient pas le choix de remplacer des composants eux-mêmes, surtout quand des ersatz sont disponibles pour une quinzaine d’euros, et encore moins normal qu’il faille un tutoriel pour apprendre à simplement ouvrir la coque de son appareil. Dans cette histoire, finalement, Apple ne laisse aucune liberté de choix à ses utilisateurs, qu’il s’agisse de changer la pièce ou même d’accepter l’installation du brideur.

Si le délit d’obsolescence programmée semble injustifiable à l’heure actuelle, la plainte déposée par Hop obligera peut-être (soyons fous) la multinationale américaine à améliorer sa relation aux utilisateurs, voire (mais là, on vire à l’utopie) à repenser sa stratégie de control freak sur les circuits de réparation, en offrant d’autres solutions aux acheteurs que le recyclage/seppuku ou l’annihilation de PEL pour s’offrir une réparation 100 % agréée.

Vu de loin, la marque à la pomme et son obsession pour le circuit fermé offrent des candidats de choix pour le rôle de la méchante corporation qui pigeonne ses clients, mais la réalité est plus nuancée que ça. La reconnaissance de l’obsolescence programmée, si elle est actée par la justice française, ne changera pas grand-chose à la situation actuelle : les iPhone auront toujours des batteries lithium-ion dégradables, et vous aurez toujours beaucoup de mal à les réparer sans vous ruiner. Sinon, il y en a plein d’autres, qui sont bien plus réparables, vous savez…

Par Thibault Prévost, publié le 28/12/2017

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