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La Belgique impose à Facebook de cesser le pistage des internautes

En conflit depuis 2015 avec le réseau social, le tribunal de Bruxelles a sommé Facebook d’arrêter de surveiller la navigation des internautes.

Le 16 février, le tribunal de première instance de Bruxelles – néerlandophone – a publié un verdict pour le moins radical en ordonnant à Facebook d’arrêter immédiatement de pister les internautes belges sans que ceux-ci en soient informés, et de supprimer toutes les données "obtenues illégalement" par ces dispositifs de pistage. Dans son communiqué, l’autorité judiciaire précise que le réseau social américain doit "cesser de suivre et d’enregistrer l’utilisation d’Internet des personnes surfant de Belgique" sous peine de devoir s’acquitter d’une astreinte de 250 000 euros par jour pouvant monter jusqu’à 100 millions d’euros (soit 400 jours d’amende consécutifs).

Dans le viseur de la justice et de la Commission de la protection de la vie privée (CPVP) belges, la gloutonnerie proverbiale de Facebook pour les cookies, ces mini-boîtes noires qui permettent à Facebook de savoir tout ce que vous faites sur Internet… même lorsque vous ne possédez pas de compte. Voilà comment ça fonctionne : dès que Facebook met à disposition d’un site tiers ses boutons "J’aime" et "Partager", ce site se transforme en un véritable aspirateur à données, qui transmettra à Facebook le détail de votre activité sur ses pages – le contenu que vous avez consulté, pendant combien de temps, les endroits où votre souris s’est déplacée, ce que vous avez entré comme caractères sur votre clavier, où vous vous trouviez lors de la consultation…. Dans le cas des smartphones, une ribambelle d’infos encore plus intimes est aspirée, comme combien de temps vous avez regardé l’écran, par exemple.

The Social Network.

La main dans le bol de cookies

Vous n’êtes pas inscrit à Facebook, petits malins ? Ça ne change rien : même si "vous n’avez jamais visité le site de Facebook auparavant, écrit le tribunal, Facebook peut suivre votre comportement de navigation, sans que vous vous en rendiez compte." Le réseau social collecte tout de même les informations et vous crée d’autorité un "shadow profile", une sorte de double numérique officieux révélé en 2013 et composé de vos habitudes de navigation, qui servira aux annonceurs à vous proposer de la publicité ciblée en étant certain que c’est bien vous. Et même si vous refusez les cookies, Facebook peut exploiter les propriétés du code HTML5 pour vous attribuer une "signature unique" à partir des informations de votre machine (marque, modèle, navigateur, géolocalisation, IP…). C’est ce qu’on appelle le fingerprinting. Bref, le pistage se porte bien, merci pour lui.

Du côté de Facebook, on se défend en assurant que l’utilisation massive des cookies ne sert qu’un seul but : différencier les utilisateurs humains des robots, aux comportements prévisibles et facilement identifiables. Problème : pour le tribunal, les intentions du réseau social importent peu, puisque celui-ci ne communique pas "sur le fait qu’il recueille des informations sur nous, sur la nature des informations qu’il recueille" et "sur ce qu’il fait de ces informations", ce qui contrevient à la réglementation européenne sur les données personnelles.

Si la CPVP s’est réjouie du verdict publié par la cour, l’affaire n’est néanmoins pas terminée puisque le réseau social a décidé de faire appel de la décision. Engagée en 2015 avec une procédure finalement annulée pour des raisons techniques, rappelle Le Monde, la guerre entre les autorités belges et le réseau social n’est donc pas encore terminée.

Par Thibault Prévost, publié le 19/02/2018

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