Réunis en commission, les parlementaires ont à nouveau proposé une peine de prison pour ceux qui signalent aux fraudeurs la présence de contrôleurs dans les transports.
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La lutte contre le terrorisme a bon dos : lundi 15 février, les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont décidé de réintégrer un article controversé de la future loi Savary, relative à la lutte contre les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes, qui renforcera les dispositions punitives vis-à-vis des usagers des transports en commun qui signalent à leurs camarades la présence de contrôleurs et d’agents de sécurité.
Selon l’article 13 de la future loi, rapporté par Numerama, “le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, tout message de nature à signaler la présence de contrôleurs ou d’agents de sécurité employés ou missionnés par un exploitant de transport public de voyageurs est puni de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende “.
Première visée, l’application CheckMy!Metro, que la RATP tente sans succès d’abattre depuis cinq ans, mais aussi les différents hashtags utilisés pour éviter à son prochain la désagréable surprise d’un face-à-face impromptu avec le caractéristique imper bleu au liseré vert.
Un problème de sécurité nationale
En janvier dernier, le Sénat avait pourtant tenté de calmer les velléités d’exemplarité de l’Assemblée nationale en retirant la sanction, jugée disproportionnée. Argument : le signalement des contrôles policiers sur la route, pourtant plus importants au premier abord pour la sécurité des automobilistes et piétons, n’est passible que d’une amende de 1 500 euros. Contre-argument brandi par la commission paritaire : le préjudice subi n’est pas uniquement économique pour les transporteurs mais concerne la sécurité nationale. Selon eux, le signalement des localisations des agents de sécurité dans les transports pourrait également servir aux terroristes potentiels, qui pourraient ainsi échapper aux contrôles voués à les intercepter.
Selon le dernier rapport de la Cour des comptes, publié début février, la fraude représenterait 500 millions d’euros de manque à gagner par an en France, dont un million par jour en Île-de-France. Une situation qui avait poussé l’organisme de contrôle de finances publiques à préconiser la création d’un dispositif de vérification d’identité des fraudeurs… déjà prévu dans la loi Savary, via les données de la Sécurité sociale. Ne reste plus désormais aux parlementaires qu’à promulguer la loi tel quelle, le 2 mars prochain.
