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Airbnb assignée en justice par la mairie de Paris

Publié le

par Pierre Schneidermann

(© Ana Paula Hirama/Wikimedia/CC)

La plateforme américaine ainsi que ses concurrentes sont accusées de ne pas faire respecter la loi.

(© Ana Paula Hirama/Wikimedia/CC)

Parce que 43 000 annonces ne sont pas en règle sur Airbnb, la mairie de Paris a décidé de bomber le torse. Dans une interview accordée au Parisien, Ian Brossat, adjoint PCF (parti communiste français) chargé du logement, annonce que le géant américain et deux obscurs concurrents, Paris Attitude et Wimdu, devront comparaître le 12 juin prochain devant le tribunal de grande instance de Paris.

Les locataires et propriétaires derrière les annonces incriminées auraient en effet dû remplir une déclaration de location de meublé de tourisme sur le site de la mairie de Paris, mais face à l’incitation molle d’Airbnb, ils ne l’ont pas fait.

Cette déclaration est pourtant obligatoire depuis décembre 2017. Les contrevenants s’exposent donc à une amende de 50 000 euros par logement. Et la municipalité ne blague pas : en 2007, 1,3 million d’euros ont été soutirés aux infractaires.

La mairie de Paris reproche à Airbnb (& Co) de "n’avoir pas fait le moindre effort" pour régulariser ses dizaines de millions d’annonces. L’excuse de la plateforme : la loi serait "trop compliquée à appliquer".

Si la capitale obtient gain de cause, les amendes pourraient aussi pleuvoir de l’autre côté : les entreprises seraient ainsi astreintes à débourser 1 000 à 5 000 euros par jour et par annonce. Gloups.

Sur son site, la mairie de Paris rappelle les motifs de la guerre : outre la concurrence déloyale faite aux hôteliers, l'"airbnbisation" provoque "à la fois une diminution de l’offre locative privée traditionnelle et une hausse du coût des logements, tant à la location qu’à l’achat".

La déclaration en ligne permet donc d’obtenir une traçabilité apte à rétablir certains équilibres : les hôtes peuvent ensuite reverser la fameuse taxe de séjour à la mairie de Paris. La même déclaration permet également de mieux contrôler qu’une personne ne louera pas plus de 120 jours par an sa résidence principale.

Dans un communiqué, Airbnb considère pourtant avoir rempli sa "mission d’information" en envoyant des e-mails à ses hôtes.

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