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En 2018, dites (partiellement) adieu à la géorestriction des contenus en Europe !

Publié le

par Thibault Prévost

Après quatre ans de discussions, les instances européennes ont enfin trouvé un accord sur la portabilité des données : en 2018, plus de blocage des contenus selon votre pays.

À partir de 2018, si vous voyagez en Europe et tentez de vous connecter à vos abonnements payants de diffusion de contenu (de types Netflix, BeIn, Canal+, etc.), vous n'aurez plus à subir l'agaçante restriction géographique imposée par le fournisseur. Le 7 février, la Commission européenne a annoncé avoir trouvé un accord avec le Parlement européen et le Conseil de l'Union au sujet de la portabilité des contenus, un projet en discussion depuis 2013. Résultat : en 2018, tout contenu acheté ou loué via souscription dans un État membre pourra être librement consulté dans un autre, à condition d'y résider temporairement – le temps de résidence minimum n'a pas été défini par les institutions.

L'accord sur la portabilité des contenus signe donc l'arrêt de mort de la géorestriction sur le territoire européen, jusqu'alors rendue impossible par le sac de nœuds de la répartition des droits des contenus lors de voyages à l'étranger. Pour résumer, selon les mots d'Andrus Ansip, vice-président de la Commission chargé du marché unique numérique : "Toute personne qui a souscrit un abonnement pour suivre sa série préférée, écouter de la musique ou assister à des manifestations sportives à domicile pourra en faire autant lorsqu'elle voyagera en Europe."

Aucune garantie de qualité

Si l'accord trouvé entre les différentes institutions européennes est un premier pas vers la modernisation des règles européennes concernant le droit d'auteur, la nouvelle réglementation présente encore certaines restrictions : elle ne concerne que les contenus payants. YouTube, Spotify ou les chaînes de radio et de télévision nationales auront donc encore la possibilité de bloquer leurs contenus si elles le souhaitent. D'autre part, les services payants concernés par la nouvelle réglementation devront trouver un moyen de vérifier le lieu de résidence de leur abonné avant d'ouvrir la boîte de Pandore culturelle, soit par son adresse IP habituelle ou ses informations de paiement.

Enfin, comme l'explique NextInpact, la réglementation européenne n'implique aucune obligation de qualité de service en ce qui concerne la portabilité du contenu, pour éviter aux fournisseurs des "coûts excessifs" d'extension de leur réseau de diffusion. Concrètement, si Canal+, MyTF1 ou Netflix devront obligatoirement vous proposer leurs contenus français à l'étranger, ne vous attendez pas à les regarder en HD en Slovénie ou au Danemark. Si dans le cas de Netflix ou Spotify, déjà copieusement implantés en Europe, la qualité ne s'en ressentira pas, la donne devrait être différente pour des diffuseurs franco-français. Néanmoins, cette réglementation prouve une nouvelle fois la volonté des instances européennes de libéraliser le marché des contenus, après l'abandon des frais d'itinérance qui prendra effet le 15 juin prochain.

Si l'avenir est radieux pour les consommateurs, la direction prise par l'Union européenne a néanmoins de quoi inquiéter les créateurs de contenus, dont la rémunération provient en partie des retombées liées aux droits d'auteur. La portabilité des contenus est certes très pratique, mais elle doit s'accompagner d'une réforme globale de la territorialité des droits d'auteur, sans quoi les créateurs risquent de se retrouver privés d'une manne financière bienvenue. Reste désormais à voir ce que proposeront les institutions européennes à ce sujet.

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