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Don d'organes : la loi réaffirme le principe du consentement présumé

Publié le

par Thibault Prévost

Avec l'amendement de la loi Touraine, qui entre en vigueur cette année, le principe du consentement présumé est réaffirmé.

En termes de don d'organe, le principe de consentement présumé est déjà inscrit dans la législation depuis la loi Caillavet de... 1976, soit bientôt quarante ans. Le texte prévoit, en théorie, que tout défunt est considéré par défaut comme donneur sauf s'il est préalablement inscrit au registre national des refus, désormais disponible en ligne. En théorie cependant, car dans la pratique les équipes médicales demandent souvent l'avis de la famille qui une fois sur trois (32 %) refuse. Le nouvel amendement de la loi Santé votée l'année dernière est destiné à réaffirmer le principe selon lequel seule l'inscription ou non sur le registre des refus fera foi si le défunt n'avait pas communiqué sa position à ses proches (de manière écrite ou orale).

Malgré l'opposition de l'Ordre des médecins, qui voyait dans cet amendement une exclusion des proches du processus de dialogue, et de la Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humains (France ADOT), qui craignait "une méfiance des familles et la remise en cause de la volonté d’être donneur chez nombre de nos concitoyens", l'amendement de la loi Touraine devrait permettre, pour le gouvernement, d'augmenter le nombre de dons.

Car le pays en a cruellement besoin : si avec 5 746 greffes réalisées, l'année 2015 a été une "bonne" année pour le don d'organes, la France compte actuellement 20 000 patients en attente. Comme le rappelait un excellent article des Décodeurs du Monde à l'occasion des 40 ans de la loi Caillavet, le 22 décembre, le nombre de donneurs d'organes parmi la population française a quasiment doublé en quinze ans, bien que la proportion entre offre et demande reste largement déséquilibrée. Avec des conséquences tragiques : en 2015, précise Le Monde, 533 patients sont décédés en attente de greffe. Difficile de dire si la réaffirmation du consentement présumé diminuera le fossé entre donneurs et receveurs.

À lire -> En France, nous sommes tous des donneurs d’organes présumés

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