Ce lundi 4 décembre, la Cour suprême des États-Unis a donné raison à Donald Trump, après une saga judiciaire de plusieurs mois qui a secoué le pays tout entier.
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Cela pourrait marquer la fin de la rocambolesque histoire judiciaire du décret anti-immigration de Donald Trump, qu’il avait signé à la stupeur générale le 27 janvier dernier. Soit une semaine seulement après son investiture à la Maison-Blanche.
Surnommé “Muslim Ban” par ses détracteurs, ce décret avait pour objectif d’éviter l’arrivée de “terroristes islamistes radicaux” sur le sol américain, selon Donald Trump. Pour ce faire, l’administration Trump comptait initialement interdire l’entrée aux États-Unis à des ressortissants de sept pays majoritairement musulmans, pour une durée de trois mois : l’Irak, l’Iran, la Libye, la Somalie, le Soudan, la Syrie et le Yémen.
L’arrêt d’un programme fédéral d’admission et de réinstallation de réfugiés de pays en guerre s’ajoutait à cette disposition, ainsi que l’interdiction d’entrée pour les réfugiés syriens, jusqu’à nouvel ordre.
De retoquage en retoquage
Mais le texte, qui a été la cible de nombreuses manifestations de contestation après sa signature, a été plus difficile à mettre en vigueur que le 45e président des États-Unis ne le pensait.
Plusieurs magistrats américains ont en effet invalidé les multiples versions de ce décret. Le 28 janvier, soit au lendemain de sa signature, une juge fédérale de l’État de New York suspendait temporairement l’application du texte. Et le 3 février, un juge fédéral de Seattle le retoquait complètement, appuyé par la cour d’appel fédérale de San Francisco six jours plus tard.
Le 15 mars dernier, alors que l’administration Trump avait rédigé une nouvelle mouture du décret, un juge d’Hawaï et un magistrat de la ville de Seattle suspendaient son application. Enfin, le 18 octobre dernier, un autre juge hawaïen avait fait botter en touche une énième version de ce décret anti-immigration.
La Maison-Blanche enchantée
L’interdiction d’entrée sur le sol américain, qui a été autorisée par la Cour suprême ce 4 décembre, concerne désormais les ressortissants iraniens, libyens, syriens, yéménites, somaliens et tchadiens, ainsi que nord-coréens. Le texte vise également les responsables gouvernementaux du Venezuela.
La majorité des membres de la Cour suprême a donc donné son feu vert à la mise en application de la totalité du décret. Seulement deux des neuf membres de la juridiction − qui avaient été nommés à leur poste par des présidents démocrates − ont désapprouvé le texte.
Le procureur général des États-Unis, Jeff Sessions, a salué une “victoire importante pour la sécurité du peuple américain”, tandis qu’un porte-parole de l’administration Trump assure que “le décret est légal et essentiel pour la protection du pays”. Mais qu’ils ne crient pas victoire trop vite, une cour d’appel doit encore se prononcer sur la procédure.
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