On ne rêve pas : le Sénat a adopté une loi "anti-rave"

Avec notamment des nouvelles amendes pouvant aller jusqu'à 3 750 euros pour les organisateurs.

Hier soir, les sénateurs ont adopté une proposition de loi afin de renforcer la régulation des free parties ou raves en France. C’est la sénatrice du Gard, Pascale Bories (Les Républicains) qui en est à l’origine, motivée par une volonté de “mieux encadrer les rassemblements festifs à caractère musical (rave parties) et à rendre plus dissuasives les sanctions contre leurs organisateurs."

Le ton est donné. La nouvelle proposition de loi transforme les contraventions possibles en Travaux d’intérêts généraux (TIG) ou en grosses amendes. En effet, les organisateurs pourront désormais (si le projet de loi est accepté par l’Assemblée) écoper de 400 heures de TIG et de 3 750 euros d’amende. Il serait également possible pour la police de procéder à des gardes à vues, perquisition, interrogatoire, saisie de matériel, etc. 

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Aussi, il deviendrait obligatoire de déclarer tout type de rassemblements, public ou privé, réunissant plus de 500 personnes.

"En gros, que ce soit pour une boom, un anniversaire ou un concert privé dans votre jardin, vous devrez en faire la déclaration à la mairie au moins un mois avant", a déclaré à Trax l’association de défense des free parties Freeform, après avoir dénoncé un texte "anticonstitutionnel" et "inapplicable", car "très précis dans les sanctions mais complètement général sur ce qu’il cible". 

Rappelons que 4 000 free parties sont recensées chaque année. Le texte doit encore être adopté par l’Assemblée nationale.

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Par raphaelmuckensturm, publié le 23/10/2019

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