Revendre ses MP3 est illégal selon juge américain

Revendre ses MP3 d'occasion, c'était possible. Plus maintenant aux États-Unis selon une Cour fédérale.

revendre mp3

Illégal. C'est en effet la décision qui a été rendue par la Cour fédérale de New-York ce samedi 30 mars, des suites de l'affaire Capitol Record vs ReDigi, à propos de la revente d'un MP3 d'occasion. La maison de disque reprochait à la start-up son mode de fonctionnement, soit la rémunération d'une tierce personne en échange de son MP3 légalement acquis, supprimant ainsi le fichier original pour éviter la duplication. D'après le juge, cela violerait certaines lois relatives au copyright.

Publicité

Le magistrat a ainsi déclaré :

Les Cours ont toujours estimé que la reproduction non autorisée de musique digitale sur Internet enfreint le droit de reproduction exclusif du détenteur du copyright (Affaire A&M Records contre Napster, 2001).

La différence se joue sur le véritable propriétaire d'un MP3, qui n'est pas l'individu (qui possède en réalité qu'une "licence d'écoute") mais bien le producteur. C'est donc à partir de cette nuance que la Cour fédérale a pris la décision de statuer en la faveur de Capitol Records.

Publicité

Et la décision vient de tomber au plus mauvais moment pour Apple et Amazon. Ces deux géants avaient pour projet d'établir une section d'occasion dans leurs boutiques respectives. Ils avaient reçu des brevets pour ce faire mais sont pour l'instant limités par le prêt de livres. Ce marché de l'occasion n'a jamais été bien perçu par les détenteurs des droits. Pour une simple et bonne raison : ils n'y gagnent rien dès lors que leur produit a été vendu.

On vous conseille également :

Publicité

 

Par Sylvain Di Cristo, publié le 02/04/2013

Copié

Pour vous :