Les Cours ont toujours estimé que la reproduction non autorisée de musique digitale sur Internet enfreint le droit de reproduction exclusif du détenteur du copyright (Affaire A&M Records contre Napster, 2001).
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La différence se joue sur le véritable propriétaire d’un MP3, qui n’est pas l’individu (qui possède en réalité qu’une “licence d’écoute”) mais bien le producteur. C’est donc à partir de cette nuance que la Cour fédérale a pris la décision de statuer en la faveur de Capitol Records.
Et la décision vient de tomber au plus mauvais moment pour Apple et Amazon. Ces deux géants avaient pour projet d’établir une section d’occasion dans leurs boutiques respectives. Ils avaient reçu des brevets pour ce faire mais sont pour l’instant limités par le prêt de livres. Ce marché de l’occasion n’a jamais été bien perçu par les détenteurs des droits. Pour une simple et bonne raison : ils n’y gagnent rien dès lors que leur produit a été vendu.
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