Rapport Lescure : taxation des smartphones et fin d'Hadopi

Taxation des smartphones et suppression d'Hadopi : on en sait un peu plus sur les 75 propositions du rapport Lescure dont l'objectif est d'aider l'État à adapter ses politiques culturelles.

Pierre Lescure

Ce rapport avait été souhaité par le Président de la République face aux «innovations numériques» qui «renouvellent en profondeur les contenus culturels et le rapport entre créateurs, industries créatives et usagers» et «afin de protéger l’exception culturelle». Bref, face aux empires du numérique, la France doit s'adapter.

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Neuf mois de travail et une centaine d'auditions auront accaparé la mission Pierre Lescure pour accoucher de 80 propositions de riposte soumises à François Hollande ainsi qu'à Aurélie Filipetti, ministre de la Culture et de la Communication. Les thèmes touchés : cinéma, musique, internet, presse, photographie, etc. Nommé "Acte 2 de l'exception culturelle", ce rapport ne cache pas ses ambitions : un véritable chamboulement des pratiques culturelles numériques.

La taxation des smartphones pour compenser

Ainsi, ce lundi 13 mai devrait être remis le rapport Lescure à François Hollande qui comportera 75 propositions. L'idée transversale derrière cette entreprise est l'adaptation des politiques culturelles au numérique. Et déjà plusieurs dispositifs ont fuité, dont la taxation des smartphones - pour financer des contenus, et la suppresion d'Hadopi.

En somme, ce seront les fabricants d'ordinateurs, de téléviseurs connectés, de consoles et de tablettes qui seraient taxés afin d'équilibrer "un transfert de valeur des contenus" selon Le Monde étant donné que les consommateurs ont accès, gratuitement, à des produits culturels alors qu'ils ont acheté les supports au prix fort.

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Comme le précise Le Figaro, cette idée de taxer les produits hi-tech s'explique :

L’idée part du constat que les consommateurs rechignent à dépenser 9 euros pour un album de musique sur une plate-forme numérique, mais n’hésitent pas à consacrer près de 400 euros pour une tablette ou de 700 euros pour un smartphone – des prix suffisamment élevés pour qu’une taxe ne freine pas les ardeurs des acheteurs.

Cette nouvelle taxe permettrait aussi de supprimer ou de faire évoluer la taxe sur la copie privée remise en cause à la fois par les ayants-droits (distributeurs et fabricants) et la Commission européenne. La chronologie des médias pourrait ainsi être simplifiée en France : un film serait accessible par exemple plus rapidement après sa sortie dans les salles.

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Cette mesure servirait à protéger les salles de cinéma face aux autres canaux de diffusion. Ainsi, par exemple, un film ne peut être proposé sur les services de vidéo à la demande (VàD) par abonnement que 36 mois après sa sortie en salles. Ce délai pourrait être avancé à 18 mois pour les services de VàD par abonnement.

Une suppression de l'Hadopi

L'autre mesure phare de ce rapport Lescure est la mise en sourdine de la tant décriée Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi). Mais si le symbole tombe, les principales missions de la Haute autorité devraient subsister. Car parmi ses missions, notamment celle de la réponse graduée, seront transmises au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), ce nouveau "régulateur de l'offre culturelle numérique". En ligne de mire, la fin de la possibilité de suspendre l'accès à Internet des internautes.

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Par Louis Lepron, publié le 13/05/2013

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