La ministre de la Culture Audrey Azoulay a fait plusieurs annonces lundi, en vue de simplifier les procédures et rendre plus difficiles les recours en justice.
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Depuis quelques mois, l’association Promouvoir, proche des milieux catholiques traditionalistes, a gagné une série de batailles judiciaires, en obtenant l’interdiction aux moins de 18 ans de films ayant bénéficié d’une classification moins de 12 ou 16 ans lors de leur sortie en salles. Ces films (Love, Antichrist et La Vie d’Adèle) n’ont plus la possibilité d’être projetés ou vendus en DVD à des mineurs.
Pour éviter que ces recours juridiques ne se multiplient à l’avenir, la ministre de la Culture, Audrey Azoulay, a proposé une série de mesures qu’elle souhaite faire adopter. Elle a mis en avant une révision des critères de classification des films ainsi que la modification de la procédure pour saisir la justice. Cette annonce fait suite à la remise, le jour même, d’un rapport rédigé par Jean-François Mary, président de la commission de classification des œuvres du Centre national du cinéma (CNC).
“Simplifier” les démarches juridiques
Selon l’AFP, Audrey Azoulay entend ainsi “conforter” les avis de cette commission, parfois battus en brèche par la justice administrative. “La ministre entend notamment modifier un article du Code du cinéma qui entraîne aujourd’hui une interdiction automatique d’un film aux mineurs lorsque celui-ci ‘comporte des scènes de sexe non simulées ou de très grande violence’“, explique l’Agence France-Presse. En clair, les films comportant des scènes de sexe non simulées pourraient ne plus être interdits aux moins de 18 ans.
La ministre propose aussi “d’engager une réflexion” pour “simplifier” les démarches juridiques et notamment “réduire les délais de procédure de recours devant la justice administrative”. Le rapport qui lui a été remis évoque par exemple la possibilité que le Conseil d’État “redevienne compétent en premier et dernier ressort”. Ces nouvelles mesures, adoptées par modification du règlement, pourraient être mises en place dès les prochains mois.
