Thomas Watanabe-Vermorel, porte-parole du Parti pirate. (Crédit image : Jordan Beline)

Tout le monde en a peur mais tout le monde s'en fout. La loi sur le renseignement avait été votée une première fois par l'Assemblée nationale le 5 mai, à 438 voix contre 86. Une loi passée dans la relative indifférence de la société civile, malgré un dernier sursaut de mobilisation de ses opposants. Et ce mercredi 24 juin, la loi a été définitivement adoptée par une majorité de députés qui ont signifié leur accord... à main levée.

Ce texte, présenté en mars aux députés par Manuel Valls en personne, a pour but d'offrir un cadre légal aux méthodes des services de renseignement. Comprendre : à légitimer l'espionnage, pratique jusque-là officieuse et placée sous le sceau du secret défense.

Les opposants au texte lui reprochent son caractère vague et ouvert à toutes les dérives ainsi que le danger qu'il représente pour l'intimité des citoyens. Comparée pêle-mêle au Patriot Act américain ou au Big Brother omniscient de George Orwell, c'est peu dire que la loi sur le renseignement est objet de crispation.

Alors, faut-il forcément échanger beaucoup de liberté contre un peu plus de sécurité ? Nous avons posé cette question à Thomas Watanabe-Vermorel, porte-parole du Parti pirate, formation politique très sensible aux questions numériques et de vie privée. Et comme beaucoup, il est très remonté contre la loi sur le renseignement. Rencontré fin avril, il nous a expliqué pourquoi.

Konbini | À quoi sert exactement la loi sur le renseignement ?

Thomas Watanabe-Vermorel, porte-parole du Parti pirate | Il s'agit avant tout d'une loi qui comble un vide. Ce vide juridique n'était pas en faveur des citoyens puisque les pratiques d'espionnage tombaient sous le coup du secret défense : il n'y avait pas de moyen de se plaindre. Donc tout le monde était d'accord sur la nécessité d'une loi. Ça fait aussi suite à l'affaire Snowden et au scandale Prism survenus aux États-Unis : le gouvernement français veut s'éviter des scandales similaires en autorisant ces pratiques.

En quoi ce texte est-il problématique ?

On peut tout d'abord tiquer sur le fait que la loi a simplement pris l'ensemble des pratiques existantes et les a rendues légales. Les services de renseignement font des choses tout à fait douteuses sur le plan démocratique et éthique, et ça n'a pas été interrogé. On a tout donné, tout accepté dans la loi. Ça autorise n'importe quel dispositif d'espionnage, de vidéo, d'enregistrement sonore, sans égard pour le lieu. Rien ne les empêche de filmer vos toilettes !

La texte dit que cette loi est censée permettre "la prévention de la délinquance et de la criminalité organisée", mais aussi "les intérêts essentiels de la politique étrangère " ou encore la "protection des intérêts économiques et scientifiques essentiels de la France". On ne parle plus vraiment de terrorisme, là. Quel est le danger d'un manque de précision dans la loi ?

C'est une liste à la Prévert. Les "intérêts économiques essentiels" de la France, ça peut être ceux d'une entreprise comme Orange, par exemple. On pourrait imaginer le gouvernement mettre sous surveillance un concurrent d'Orange. Et la délinquance : le texte ne parle même pas de délinquance, mais de "prévention de la délinquance" ! Télécharger une chanson sur Internet, c'est de la délinquance et ça peut potentiellement mener à de la délinquance organisée. A ce niveau-là, n'importe quel comportement légal peut mener à la délinquance et tomber sous le coup de la loi. Par exemple, se renseigner sur les façons de télécharger la musique en se rendant sur des sites comme Torrentfreak...

Vous connaissez la défense Chewbacca, dans South Park ? Il y a vraiment de cela dans la rhétorique gouvernementale. Ils tirent dans tous les sens dans le but de masquer leur culpabilité dans cette loi. Ils passent leur temps à parler du terrorisme, mais quand on parle de cette loi, ils disent qu'elle n'est pas sur le terrorisme. Ils ouvrent le spectre le plus large possible.

Donc on se rapproche d'un scénario à la Minority Report, où les forces de l'ordre veulent arrêter un crime avant même qu'il soit commis...

Il faut bien s'en rendre compte : dès qu'on débat de cette loi avec des gens sérieux, comme à la fondation Mozilla où j'étais il y a peu, on se rend compte qu'on est dans un cas de dérogation à la loi. La question qui se pose, c'est comment on met des bornes à cette dérogation.

Vous vous opposez à l'affirmation du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, qui a sous-entendu devant l'Assemblée nationale que la vie privée ne faisait pas partie des libertés fondamentales ?

Bien évidemment. La liberté est dans la Déclaration des Droits de l'Homme. On ne peut pas censurer la formation de la pensée. Au moment où on forme une opinion, il est normal d'en discuter, d'en explorer les limites, y compris les éléments les plus radicaux. Si on ne sait pas quand on est observé mais qu'on sait qu'on peut être observé à n'importe à quel moment, on va changer son comportement. Et ça c'est fondamentalement ça qui est liberticide.

"On impose une politique à l'intérieur de la tête des gens, c'est de l'ordre du totalitarisme."

Cazeneuve a également affirmé qu'il n'y avait "pas de surveillance massive des citoyens français".

C’est faux. Ils sont en train d’installer des "boîtes noires", des dispositifs (qui ne sont en fait ni des boîtes ni noirs), qui vont filtrer l’ensemble du flux d'Internet. Les données passent dans des gros serveurs sous forme de "paquets". Il faut reconstituer ces paquets pour pouvoir les décrypter.

Il y aura donc une machine qui espionnera tout le monde et qui décidera de réagir selon un algorithme. Libre au gouvernement de modifier cet algorithme. Et rien ne les empêche par exemple, avant des élections, de modifier l’algorithme pour savoir qui va voter quoi, pour décider à l’avance sur quels arguments plancher. C’est extrêmement grave sur le plan démocratique.

Sur les réseaux sociaux, comme le précisait Pixels, la loi sur le renseignement n'est pas passée

Économiquement parlant, c'est faisable ?

On peut supposer qu'ils n'auront jamais l'argent nécessaire pour espionner tout le monde. Mais à partir du moment où vous savez que discuter de cannabis ou de téléchargement illégal sur Internet peut vous faire mettre sous écoute, il y a une restriction de la liberté de penser. On impose une politique à l'intérieur de la tête des gens, c'est de l'ordre du totalitarisme. C'est faire de nous nos propres geôliers. Ce n'est pas anecdotique.

Le texte indique que le Premier ministre ou ses services peuvent faire décider de faire lever l'anonymat sur des données interceptées sur avis d'une commission indépendante : la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Mais la loi dit aussi que l'absence d'avis de la CNCTR vaut pour un "oui". Donc potentiellement, c'est une seule personne qui décidera de tout le processus. C'est dangereux, non ?

C'est extrêmement dangereux, d'autant que la CNCTR n'est indépendante que d'une façon très théorique : elle est composée de juges administratifs et de politiciens, et est financée par l'Etat. Même lorsque la CNCTR donne son avis, il n'est que consultatif et le Premier ministre peut passer outre. Il a l'ensemble des pouvoirs, lui ou ses services crédités. En cas d'erreur ou de plainte, il pourra toujours dire "Ce sont mes services qui ont merdé". Donc on a un superflic, en l’occurrence le Premier ministre, qui va décider de tout sur le renseignement français, sans rendre de comptes à personne et sans aucun recours possible. On court-circuite les protections que des siècles de démocratie ont mis en place. C’est un retour à la lettre de cachet, comme sous Louis XIV.

Hervé Morin, entre autres, a comparé la loi sur le renseignement au Patriot Act américain, que dénonçait notamment Edward Snowden. Ce parallèle est-il justifié selon vous ?

Le Patriot Act est une loi anti-terroriste que George Bush avait fait passer au lendemain des attentats du 11-Septembre pour lutter contre "l’axe du mal". Mais notre loi est pire, parce que ce qui est intégré dans la loi renseignement, c’est de légaliser tout ce que Snowden a dénoncé dans le scandale de Prism : l’espionnage économique, politique… Le Patriot Act ne légalisait pas ces choses-là. Il a mis en place tout un tas de choses comme Guantanamo, des écoutes, etc., mais ce n’était pas légal. Dix, vingt ans après, on fait de plus en plus de concessions. Et sans pour autant améliorer la sécurité. Si demain quelqu'un veut faire un attentat ou créer une mafia, il trouvera les moyens de se cacher....

#LoiRenseignement C'est un Patriot Act à la française @FredRiviereRFI @RFI
— Hervé Morin (@Herve_Morin) 13 Avril 2015

"A chaque élection, on nous explique qu'il faut avoir peur."

La loi sur le renseignement rencontre peu de résistance chez les partis politiques, alors qu'elle suscite une levée massive de boucliers dans le milieu associatif et citoyen... D'un côté ils sont tous pour, de l'autre tous contre. Comment expliquez-vous un tel clivage entre la classe politique et la société civile ?

La loi sur le renseignement fait consensus à l'UMP et au PS car ils sont dans une logique de partis. Ca va renforcer leur contrôle sur la vie démocratique française. Avec ça, ils ne risquent pas de se prendre une révolution. A mon avis, la gauche, que la droite qualifie tout le temps de laxiste, fait aussi l'erreur de vouloir gagner des points sur la rhétorique sécuritaire. Le problème, c'est qu'ils ont mis le doigt dans un engrenage qui ne peut les mener qu’à leur perte, parce que la droite sera toujours prête à aller plus loin dans le sécuritaire. La preuve : les socialistes continuent à se faire traiter de laxistes, alors même qu'ils nous mettent des flics robotisés !

Côté opinion publique par contre, les gens sont plutôt indifférents... Pourquoi cette apathie de la population vis-à-vis d'une loi si cruciale ?

C’est un travail qui a été fait sur des dizaines d’années, depuis les Twin Towers. A chaque élection, on nous explique qu'il faut avoir peur. J'ai grandi dans ce climat, on s'y est habitués. C'est aussi dû au fait que ce sont des sujets très techniques et qu'on a un très mauvais niveau d’éducation civique. On ne peut pas trop parler de la loi renseignement en ouverture du 20 heures. Il y a une phrase courante qui dit : « Si vous voulez faire passer une loi mauvaise, il faut l’enrober dans une loi chiante »... Le pire du pire, c’est que la loi sur le renseignement va être relativement indolore. On ne verra rien. Mais on va commencer petit à petit à s’interdire des choses, parce qu'on ne sait jamais. Et on aura raison de s’interdire ces choses-là, c’est ce qui est terrible !

Il y a un argument récurrent qu'on entend beaucoup dans les discussions : "Je m'en fiche d'être espionné, je n'ai rien à me reprocher"...

C’est une rhétorique habituelle mais c’est faux et c’est fondamentalement antidémocratique de penser comme cela. Vous n’avez peut-être rien à vous reprocher, mais vous pouvez être le petit-neveu de quelqu’un qui a quelque chose à se reprocher. Le texte de loi précise bien que les personnes "connexes" à des délinquants peuvent être écoutées. Donc de proche en proche, cette loi concerne absolument tout le monde.

Que répondriez-vous à quelqu'un qui utilise cet argument ?

Je lui répondrais qu’il est urgent qu’il commence à avoir une vie et des choses à se reprocher. L’important n’est pas ce qu’on fait dans notre espace de vie privée, mais de l’avoir. L’intime, c’est fondamental. Celui qui dit qu'il n’a rien à cacher, je le défie de prendre un pot de chambre et d’aller chier sur la place de la République, et on verra s’il n’a rien à cacher.

Article publié le 6 mai 2015

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