Le Parlement européen veut interdire la pornographie sur Internet

Prenant comme point de départ un rapport rendu par la Commission européenne le 6 décembre dernier, une résolution propose d'interdire la pornographie dans les "médias". Elle va être mise aux voix la semaine prochaine. Zoom. 

pornographie

C'est un texte un peu obscur et fastidieux. Prenant acte de toute une batterie de textes de lois, une résolution portant sur l'interdiction de la pornographie dans les médias va être votée la semaine prochaine (le 12 mars selon toute vraisemblance) au Parlement européen de Strasbourg. Examinons cela de plus près.

Publicité

Des stéréotypes liés au genre à la pornographie

Publicité

Une précision d'abord : si ce texte est voté par le Parlement européen, il ne deviendra pas automatiquement une loi selon le mécanisme de l'initiative propre. Il renforcera néanmoins la parole de la Commission sur le sujet.

Le texte, qui porte sur la question des stéréotypes liés au genre dans nos sociétés, possède un versant "médias" qui se penche de plus près sur la question de la pornographie. L'idée sous-jacente est que ce type de matériel vidéo propage une image sexiste de la femme et que, de ce fait, son interdiction se doit d'être actée législativement. Qu'il s'agisse du papier, de la télévision ou du web.

Publicité

Pour ce faire, le texte propose une charte de bonne conduite à signer par les fournisseurs d'accès à internet (sans aucune sanction si ceux-ci ne bloquaient pas l'accès des utilisateurs). En parallèle, il y aurait la mise en place d'un organisme de régulation pour vérifier ce qui se fait sur la Toile.

La résolution portée par la Commission appelle à la vigilance des élus sur la "pornographication" du quotidien, et ce notamment en ce qui concerne les jeux vidéos et leur extrême sexualisation. Encore une fois les solutions sont les mêmes : moraliser et limiter la teneur évocatrice dans ces créations.

Le mécanisme du texte en question

Néanmoins, outre la faisabilité de ce qui est annoncé, deux ou trois choses sont à remarquer. D'abord, comme le fait remarquer le député Christian Engström, membre du Parti pirate, la résolution ne se risque pas à une définition du terme "média", ce qui entame l'applicabilité du texte en ce qui concerne Internet. La Toile, est-elle uniquement un média ? Peut-on considérer les blogs, Flickr, Tumblr ou autres pages d'internautes anonymes comme des organes d'information ?

Publicité

Plus encore, on ne peut que remarquer la contradiction apparente du texte quand on jette un coup d'oeil plus attentif à l'enchainement des points. Appréciez plutôt : alors que le n°17 porte sur l'interdiction de la pornographie, le 18 invite la communauté scientifique ainsi que la Commission, face à l'indécision des spécialistes, de commander des études sur la nocivité supposée du porno.

Capture d'écran du texte

Le manque d'objectivité académique désole, un peu comme dans le rapport du CSA de juin dernier, à la méthodologie on-ne-peut-plus douteuse.

De la censure sur internet ?

Enfin, comme le fait remarquer le membre suédois du parti pirate sur son blog, on ne peut que constater la similitude de vocabulaire entre le texte étudié et d'autres législations contraignantes à propos de l'utilisation d'Internet. Notamment en ce qui concerne l'"auto régulation" des internautes. Un vocabulaire déjà employé dans la loi ACTA.

L'idée : une moralisation des internautes par un attirail législatif aboutissant à l'intégration par ces derniers d'une bonne conduite supposée. Le député est ici rejoint par l'organisme EDRI (pour Digital Civil Right in Europe) qui s'inquiète du glissement progressif de cette doctrine vers la censure pure et dure. Il argue notamment de la Convention Européenne sur les Droits de l'Homme, faisant de la liberté d'expression et la libre information un principe inattaquable.

Ce-dernier a même édité un texte simplement intitulé "The Slide from self-regulation to corporate censorship".

 

Par Tomas Statius, publié le 07/03/2013

Copié

Pour vous :