Depuis le 31 mars, les terrasses des cafés, bars ou restaurants ne peuvent plus être chauffées ni climatisées, aux termes d’un décret paru au Journal officiel, en application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique. Ce décret d’application immédiate, paru jeudi matin, est la traduction d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
À voir aussi sur Konbini
Désormais « l’utilisation sur le domaine public de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l’énergie et fonctionnant en extérieur est interdite », y compris ceux utilisant une énergie verte. Certaines municipalités avaient déjà pris des arrêtés dans ce sens. Quatre exceptions ne sont toutefois pas concernées par cette interdiction : les « chapiteaux fermés des cirques et des activités foraines », les « installations mobiles couvertes et fermées des manifestations culturelles, sportives ou festives temporaires », les « zones d’attente dans les gares, ports et aéroports », et enfin, « les bars, cafés, restaurants dont les terrasses sont entièrement couvertes et fermées sur leurs faces latérales par des parois solides reliées par une jointure étanche à l’air à la paroi supérieure », précise le décret.
Les maires restent toutefois libres de fixer une interdiction générale à tous les types de terrasses sur le domaine public. À compter du 30 juin 2022, une amende de 5e classe – allant jusqu’à 1 500 euros, le double en cas de récidive, pour les personnes physiques, et jusqu’à 7 500 euros, ou 30 000 euros en cas de récidive, pour les personnes morales – réprimera la violation de cette disposition, aux termes du décret.
« La fin des terrasses chauffées sur l’espace public apparaît malheureusement comme inévitable, issue de la Convention citoyenne pour le climat de fin 2019 », commente vendredi l’Umih, principal syndicat patronal du secteur des cafés, hôtels et restaurants (CHR), dans un communiqué. « Pourtant, l’aménagement des terrasses a représenté un investissement important pour les CHR et venait compenser l’interdiction de fumer à l’intérieur de l’établissement », poursuit l’organisation, rappelant que les professionnels avaient obtenu que l’application de cette mesure soit reportée d’un an. Les terrasses situées sur le domaine privé ne sont pas concernées par cette interdiction.
Konbini food avec AFP
