(© Quinn Dombrowski/Flickr/CC)

En Suisse, les actes homophobes vont enfin être punis par la loi

Une initiative proposant d’étendre la norme antiraciste à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre vient de passer à la commission des affaires juridiques du Conseil national.

(© Quinn Dombrowski/Flickr/CC)

En juin 2017, le tweet homophobe de Ruedi Löffel, un élu bernois (Parti évangélique), suscitait un bad buzz sur Internet, principalement parce qu’on découvrait que le politicien ne serait pas poursuivi pour ses propos. Et pour cause, la Constitution de la Suisse interdit la discrimination raciale, ethnique et religieuse, mais pas celle liée à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre.

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Le vide juridique concernant les infractions à ces deux notions est bientôt fini. Quatre ans après le lancement d’une initiative en ce sens par le socialiste Mathias Reynard (PS/VS), la commission des affaires juridiques du Conseil national estime que l’homophobie doit être poursuivie au même titre que le racisme.

Elle projette donc d’inclure l’orientation sexuelle ainsi que l’identité de genre (afin de permettre aux personnes transgenres ou agenres de se défendre juridiquement) à la norme antiraciste dans le Code pénal. Les actes, discriminations et incitations à la haine envers une orientation sexuelle ou une identité de genre seront donc poursuivis d’office et pourront constituer un motif aggravant à une éventuelle agression.

Afin qu’ils soient poursuivis et punis, il faudra néanmoins que les propos homophobes soient publics et "s’adressent d’une manière contraire à la dignité humaine". Ces deux points étaient par exemple réunis dans le cas du tweet de Ruedi Löffel, qui avait comparé le mariage gay à un mariage zoophile. Il ne sera pas condamné, mais peut-être cette révision du droit pénal permettra-t-elle d’éviter à l’avenir que des politiciens se lâchent en toute impunité sur les réseaux sociaux.

Par Emmanuelle Fournier-Lorentz, publié le 26/02/2018

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