Après l’onde de choc provoquée par l’enquête sur le trafic d’antiquités au Louvre Abu Dhabi, place à l’action : le ministère de la Culture a formulé une quarantaine de propositions pour sécuriser les acquisitions des musées nationaux.
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“Le risque zéro n’existe pas” mais des améliorations dans la chaîne d’acquisition des antiquités peuvent être réalisées, résument dans leur rapport Christian Giacomotto, Marie-Christine Labourdette et Arnaud Oseredczuk. Fin juin, en parallèle de l’enquête sur un trafic d’antiquités égyptiennes au Louvre Abu Dhabi, la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, confiait une mission à ces trois personnalités du monde des musées.
Dans l’information judiciaire ouverte en 2020, au moins huit personnes sont mises en examen dont l’ex-patron du Louvre, Jean-Luc Martinez, et d’anciens cadres de l’Agence France Muséums (AFM). Dans le cas de M. Martinez, une procédure visant l’annulation de sa mise en examen est en cours et doit être tranchée en février 2023.
L’Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC) cherche à déterminer les responsables dans la vente de centaines d’antiquités issues de pillages dans des pays du Proche et du Moyen-Orient, rendus instables par le Printemps arabe. Face à l’onde de choc provoquée par cette affaire et la “prise de conscience qui a suivi”, le document du ministère formule une quarantaine de propositions, articulées autour de deux axes.
Pas une “forteresse”
Certaines de ces propositions pourraient être mises en place courant 2023, selon l’entourage de la ministre. D’une part, une formation initiale et en continu du personnel à la problématique de la provenance des antiquités et, d’autre part, une collaboration inédite entre les ministères de l’Économie, de la Justice, de l’Intérieur et de l’Europe et des Affaires étrangères.
Si les dispositifs d’acquisition dans les musées se sont améliorés depuis 2017 – année où l’établissement public de Versailles avait fait l’acquisition de faux meubles du XVIIIe siècle –, reste que dans un marché de l’art globalisé, la vigilance et l’expertise doivent être de rigueur, insiste le rapport. Pour autant, pas question d’ériger une “forteresse”. Les contrôles doivent se faire de façon ciblée.
Dans le cadre de la collaboration entre les ministères, une commission interministérielle ad hoc consacrée au traitement des acquisitions “sensibles” devrait voir le jour. Tout comme la création d’une “cellule provenance”. Côté formation, la mission propose de prévoir à l’École du Louvre un module de sensibilisation au marché de l’art et aux trafics illicites ou encore la création d’un master sur les questions liées aux provenances. Le personnel du ministère, lui, est invité à une formation en continu sur ces sujets.
Le rapport suggère aussi de compléter les obligations auxquelles sont déjà tenus les professionnel·le·s du marché ou encore de permettre aux acteur·rice·s de la chaîne d’acquisition de disposer de quelques pouvoirs supplémentaires comme celui de consulter le livre de police (prix excepté) et d’étendre le délai de préemption lors des vérifications de provenance.
La question de l’harmonisation des procédures d’acquisition, qui peuvent être différentes d’un musée à l’autre, a aussi été soulevée. Enfin, un volet sanction est aussi présent. Il est suggéré d’alourdir celles qui s’appliquent au commerce de biens issus de trafics illicites lorsque l’entrée dans les collections publiques est en jeu.
