Nadav Bensoussan est accusé d’avoir permis à des milliers d’entreprises et de particuliers de dissimuler 700 millions au fisc. Le parquet national financier requiert aujourd’hui une peine record contre le fondateur de la société France Offshore.
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Alors qu’elle coûte chaque année 2 000 euros par an à chaque citoyen européen, la fraude fiscale est désespérément absente de la campagne présidentielle. Il n’empêche que la justice française continue de s’y intéresser de près, et plus particulièrement le Parquet national financier (PNF), qui a requis une peine record contre l’un de ses principaux acteurs, comme le rapporte le journal Le Monde.
Selon les enquêteurs, Nadav Bensoussan, à la tête de la société France Offshore, aurait permis à des milliers d’entreprises, commerçants et escrocs en tout genre de planquer pas moins de 700 millions d’euros loin du fisc français. Le parquet estime ainsi qu’il s’agit d’un système de fraude fiscale et de blanchiment organisé méthodiquement et à grande échelle. Pour rappel, Nadav Bensoussan se vantait même il y a quelques années dans les médias français d’avoir créé “le paradis fiscal” pour tous. Pratique !
Petits entrepreneurs, commerçants, professions libérales : étaient démarchés tous ceux qui ne peuvent pas se permettre d’aller voir du côté de la Suisse. Entre 2008 et 2012, Nadav Bensoussan qui affichait un style de vie de millionnaire, aurait comme l’explique Le Monde, permis à de “simples fraudeurs”, mais aussi à toute une “clientèle sulfureuse et confidentielle de délinquants financiers” d’échapper au fisc. Accusé de fraude fiscale, participation à une association de malfaiteurs, escroquerie en bande organisée, le prévenu de 38 ans a déclaré qu’il n’était pas au courant des agissements illégaux de certains clients.
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“Pur appât du gain”
La sanction requise à son encontre par le PNF est à la hauteur du préjudice : sept ans d’emprisonnement et 9 millions d’euros d’amende. Fait assez rare, un mandat de dépôt a été demandé, soit un emprisonnement immédiat. “Nadav Bensoussan a piétiné tout ce dont il a profité”, a expliqué Ulrika Delauney-Weissla représentante du PNF, estimant que tout le système offshore avait été monté “par pur appât du gain”. Sans blague.
Un mode de vie princier sur lequel elle n’a pas manqué d’ironiser ouvertement : “C’est sûr que c’est chouette de pouvoir s’acheter une Bentley ou une Porsche Cayenne. C’est très sympathique d’habiter boulevard Suchet dans le 16e arrondissement de Paris, d’avoir un service de conciergerie pour réserver un séjour dans un hôtel cinq étoiles aux Seychelles à 20 000 euros, que vous payerez en espèces…” Avec l’argent du contribuable ?
Cette évasion fiscale présumée, qui pourrait ainsi représenter un manque à gagner de 300 millions d’euros pour l’État (donc pour nous), n’aurait pu selon le parquet être organisée sans la complicité de la banque lettonne Rietumu. Une peine de quatre ans de prison ferme a donc logiquement été requise contre le boss de la banque, Alexandre Pankov.
Alors qu’un procès retentissant est sur le point de s’ouvrir contre la filiale française de la banque suisse UBS, accusée d’avoir démarché des clients français pour leur proposer de planquer leur pognon en Suisse, le PNF entend démontre aujourd’hui avec cette réquisition particulièrement sévère que la justice française ne badine pas avec l’évasion fiscale. Une excellente nouvelle.
