« En application de l’article 40 du code de procédure pénale, la Haute autorité a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance des procureurs de la République compétents et leur a transmis les dossiers concernés. »
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Déjà, le 19 janvier 2016, le maire de Levallois-Perret avait été mis en examen pour déclaration mensongère sur son patrimoine. Puis, quelques mois plus tard, en octobre 2016, Patrick et Isabelle Balkany avaient été mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée » pour avoir dissimulé plusieurs millions d’euros au fisc français par le biais d’une société immatriculée aux Seychelles.
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