La Cour de cassation a rendu un arrêt complètement WTF, qui interdit au citoyen lambda de se garer devant un garage dont il a l’usage exclusif.
À voir aussi sur Konbini
“Bof, allez, je me fous là, c’est mon garage” : et bah non ! Cette année, un illustre inconnu s’est retrouvé avec un procès-verbal pour avoir garé son véhicule devant sa propre entrée de parking. Mais bon, forcé de constater que ledit garage ne contenait après tout qu’un seul emplacement et que le fait de se garer devant ne gênait absolument personne, le tribunal de police a finalement décidé d’abandonner les poursuites. On précise que la voiture du type n’empêchait pas les piétons de passer, simplement les véhicules sortant du garage… vide (puisque c’est le sien).
A priori, affaire classée. Le mec se gare devant chez lui, quoi. Bon.
Sauf que la Cour de cassation en a finalement décidé autrement. Le 20 juin 2017, la haute juridiction a ainsi décidé que “laisser stationner son véhicule devant son garage constitue l’infraction de stationnement gênant passible d’une amende pénale”. Stationnement gênant… mais pour qui ? Pour personne, mais c’est pas grave, c’est désormais inscrit dans le marbre de la jurisprudence :
“La Cour de cassation a considéré […] que l’infraction de stationnement gênant devant les entrées carrossables des immeubles, était également applicable aux véhicules utilisés par une personne ayant l’usage exclusif de cet accès.”
Ne vous avisez donc pas d’aller dire à vos potes de se garer devant chez vous quand ils viennent dîner. Quand la Cour de cassation dit non, c’est non. Même si c’est quand même super con.
