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Neutralité du Web, round 2 : 22 États américains s’engagent pour l’Internet libre

Publié le

par Thibault Prévost

Neutralité du Web, round 2 : 22 États américains s’engagent pour l’Internet libre

“L’abrogation de la neutralité du Net transformerait les FAI en portiers – ce qui leur permettrait de faire passer le profit avant les consommateurs tout en contrôlant ce que nous regardons, ce que nous faisons et ce que nous disons en ligne.”

Pour les signataires de la plainte, l’abrogation est une décision “arbitraire, capricieuse et abusive” qui émane d’une “interprétation erronée et déraisonnable” des lois sur les télécommunications. D’autre part, l’ONG de défense des consommateurs Public Knowledge et la fondation Mozilla ont également déposé des recours contre la décision, tout en sachant que les nouvelles règles de la FCC devront d’abord être publiées avant que toute contestation puisse être entreprise.
Enfin, sur le plan législatif, des élus du Sénat cherchent à faire passer une “résolution conjointe de désapprobation” qui permettrait d’annuler le vote de la FCC. Il reste encore aux sénateurs deux mois pour y parvenir, sachant que si jamais cette résolution était votée, elle devrait ensuite être défendue à la Chambre des représentants, majoritairement républicaine… et réussir, on ne sait comment, à esquiver un potentiel veto présidentiel. En d’autres termes, l’option législative a très peu de chances d’aboutir, tandis que l’option judiciaire reste très incertaine.
Ne déprimons pas pour autant, car le combat est loin d’être terminé et que les défenseurs de la neutralité du Net au sein des élus américains peuvent compter sur un soutien de poids : le 5 janvier, l’Internet Association (qui regroupe des géants comme Facebook, Google, Amazon, Microsoft, Netflix, Twitter, Airbnb ou Uber), publiait un communiqué pour affirmer sa volonté de soutenir toute action en justice visant à rétablir la neutralité du Net, voire d’aller au tribunal elle-même. Affûtez les armes, faites chauffer le pop-corn : la guerre ne fait que commencer.

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