Une capacité d’action moins importante
Cette hiérarchie permet d’organiser la manière de fonctionner du gouvernement. Les secrétaires d’État sont en dessous des ministres délégués, comme le rappelle le Huffington Post, et reçoivent leurs missions du ministre auquel ils sont rattachés. Selon le site Vie publique, les secrétaires d’État :
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“peuvent, eux aussi, exercer leurs fonctions auprès du Premier ministre ou d’un ministre. Ils peuvent également être autonomes à la tête d’un département ministériel. Les secrétaires d’État se distinguent des autres membres du gouvernement, car ils assistent généralement au Conseil des ministres uniquement lorsque l’ordre du jour comporte une question concernant leur département ministériel.”
Mais il ne s’agit pas de la seule différence : en effet, les secrétaires d’État ont un pouvoir plus restreint que les ministres auxquels ils sont rattachés. On distingue les secrétaires d’État des ministres délégués en ce que, comme le rappelle Le Monde, ces derniers ne gèrent pas de budget, ne peuvent pas signer de décrets et n’assistent au conseil des ministres que si une question qui les concerne est abordée. Comme le veut le protocole, symboliquement, ils sont aussi toujours physiquement les plus éloignés du président au Conseil des ministres ou sur une photo officielle.
Quels avantages et quelles contraintes ?
Un décret du 19 mai 2012 a fixé la rémunération brute d’un secrétaire d’État à 9 443 euros par mois, soit légèrement moins qu’un ministre (qui perçoit 9 940 euros), et 1,5 fois moins que le Premier ministre et le président de la République qui touchent tous deux 14 910 euros par mois. Emmanuel Macron n’a pas indiqué s’il comptait modifier, dans un sens ou dans l’autre, ce montant. En revanche, ils disposeraient des mêmes avantages que les ministres (logement de fonction, chauffeur, ou encore remboursement de leurs factures de téléphones).
Enfin, en vertu de la loi limitant le cumul des mandats, les secrétaires d’État, tout comme les ministres, ne peuvent cumuler cette fonction avec un mandat de député ou de sénateur. Néanmoins, certains sont candidats aux élections législatives. En cas de victoire de leur part, ils laisseront leur place à l’Assemblée à leur suppléant. Il s’agit toutefois d’un enjeu important pour les deux secrétaires d’État (et quatre ministres) concernés puisque Emmanuel Macron a précisé que “les candidats battus aux législatives devront démissionner” immédiatement du gouvernement.
Cependant, un secrétaire d’État (comme un ministre) peut tout à fait conserver un mandat local (comme celui de maire). C’est pour cela que le nouveau ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, peut rester président de la région Bretagne. Tout comme pour la question des salaires, Emmanuel Macron n’a pas indiqué s’il souhaitait révoquer cette possibilité de cumuler un poste au gouvernement et une fonction à l’échelle locale.
