L’Obs rapporte que le Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a interpellé le gouvernement français le 17 février dernier afin que la France “tire au clair” trois cas graves de violences policières présumées : celles des affaires Adama Traoré, Théo Luhaka et François Bayga.
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Le 17 février dernier, le Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme a interpellé la France en matière de violences policières. Selon le site de L’Obs qui a révélé l’information le 14 juillet, six experts mandatés par l’institution internationale ont en effet mis en avant l’inaction du gouvernement français sur le sujet. Ils auraient à cette occasion fait part de “violations graves des droits de l’homme” dans trois affaires bien précises.
Les experts des Nations unies évoquent tout d’abord le cas de l’affaire Adama Traoré, ce jeune homme de 24 ans mort par asphyxie le 19 juillet 2016 après une interpellation policière à Beaumont-sur-Oise (95). L’ONU fait ensuite référence à l’affaire concernant Théo Luhaka, 22 ans, opéré d’urgence après un contrôle policier le 2 février dernier parce qu’il souffrait d’une lésion du canal anal de dix centimètres de profondeur, qui serait le résultat de l’introduction d’une matraque dans son anus. Enfin, le rapport du Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’homme rappelle à l’ordre le gouvernement français au sujet de l’affaire impliquant François Bayga, un handicapé camerounais dont la vidéo de l’interpellation policière à la gare de Lyon, à Paris, avait ému les réseaux sociaux, ainsi que le défenseur des droits Jacques Toubon, qui avait demandé l’ouverture d’une enquête.
L’impunité en question
Pour ces trois affaires, l’ONU dénonce “l’usage excessif de la force par la police concernant trois personnes d’origine africaine”. L’institution se dit “particulièrement préoccupé[e] par le fait que […] ces incidents ne so[ient] pas isolés”. Avant d’écrire : “Notre préoccupation porte aussi sur la question de l’impunité.”
Les experts mandatés par les Nations Unies demandent “une enquête rapide et impartiale”, notamment dans le cadre de l’affaire Traoré. Cette enquête devrait selon eux inclure “une évaluation de la conformité des agissements de la municipalité et de la police, conformément aux obligations de la France en vertu du droit international relatif aux droits de l’Homme”.
Au sujet de l’affaire Théo Luhaka, dans laquelle un des policiers est accusé d’avoir violé le jeune homme à Aulnay-sous-Bois, les experts mettent en avant leurs “interrogations à la suite des premières conclusions de l’IGPN [Inspection générale de la police nationale, ndlr] qui écartent l’idée de ‘viol délibéré’ et parlent d’acte accidentel”.
Suite à ce rapport envoyé au gouvernement français le 17 février, la France a répondu aux Nations Unies, au mois d’avril. Selon L’Obs, le gouvernement français aurait notamment répondu “conteste[r] fermement les allégations selon lesquelles un usage excessif de la force pourrait rester impuni”. Dans sa réponse, le gouvernement de l’époque n’aurait pas souhaité évoquer l’affaire Adama Traoré avec le Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme car il s’agirait d’une enquête en cours. Même son de cloche pour l’affaire Théo Luhaka : il conviendrait “d’attendre les résultats des enquêtes afin de se prononcer”, a simplement répondu le gouvernement.
