Les perquisitions seront désormais appelées des « visites domiciliaires ».
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Mercredi 27 septembre dernier, alors que l’Assemblée nationale entamait sa troisième journée d’examen du projet de loi antiterroriste, les députés ont approuvé à main levée un nouveau régime de perquisitions appelé « visites domiciliaires ».
Selon le texte voté au Palais Bourbon, les perquisitions qui étaient décidées par la seule autorité administrative sous l’état d’urgence, devront désormais être autorisées par le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance de Paris après avis du procureur de Paris.
Au sein de l’hémicycle, le député Modem du Finistère Erwan Balanant rappelait qu’il n’était initialement pas en faveur de ce texte, avant de changer d’avis et d’être finalement convaincu par son intérêt : « Moi aussi, j’avais des doutes, sur ce texte. Je me [demandais] si [il] n’était pas liberticide, avant de m’y plonger, avant de suivre les auditions nombreuses que nous avons faites », explique le député, qui se dit cependant en faveur d’un « droit de veto » utilisable par les juges pour empêcher une « visite domiciliaire ».
.@erwanbalanant (@GroupeMoDem) veut un "droit de véto" du juge judiciaire pour empêcher une perquisition #PJLTerrorisme #DirectAN pic.twitter.com/c3y9AZJcmE
— LCP (@LCP) 27 septembre 2017
Le son de cloche était en revanche très différent du côté des députés de la France Insoumise, qui jugent que cette disposition « touche à nos libertés publiques ». Ainsi, pour le député FI du Nord Ugo Bernalicis, grâce à ce texte, le juge devient « un alibi, qui permet de [se] draper dans une judiciarisation qui n’existe pas. »
.Ugobernalicis :"Comment le juge de la liberté et de la détention
— LCP (@LCP) 27 septembre 2017
contrôlera-t-il les soupçons sur un individu ?" #DirectAN #PJLTerrorisme pic.twitter.com/dyV3OncQCs
