Le ministère de la Justice va expérimenter les isoloirs en prison

Durant l’année 2017, les Français seront appelés aux urnes à quatre reprises. Lors des deux tours des élections présidentielles puis des élections législatives, deux scrutins majeurs de la vie politique française, auxquels certains citoyens ne participent pas dans la majorité des cas : les prisonniers.

Le ministère de la Justice a publié un communiqué le 13 mars annonçant qu’après une rencontre avec des avocats, les membres de l’association Robin des Lois et le député Sergio Coronado, le Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, “a rappelé son attachement à promouvoir la participation des personnes détenues aux processus électoraux”. Il précise alors :

“Une étude de faisabilité allait être menée en vue d’une éventuelle expérimentation du vote en détention des personnes détenues aux élections législatives de juin prochain, qui supposera nécessairement une concertation avec le ministère de l’intérieur et le maire de la commune où se situerait l’expérimentation.”

Cela fait suite à la procédure judiciaire lancée par l’association Robin des Lois à l’encontre de l’État français, comme le rapportait 20 minutes début mars. Son président, François Korber, a publié son compte-rendu concernant cette entrevue. Il y dénonce un système “absurde et technocratique, pas du tout adapté aux réalités d’un établissement pénitentiaire”. Il l’a vécu de l’intérieur puisqu’il est passé par la case prison, comme le rappelle son portrait dans Libération. Après avoir raconté ce qui s’est dit lors de cette réunion, en ne manquant pas de rappeler qu’elle fait suite à six mois d’une campagne “très active” de la part de l’association, il conclut ainsi son propos :

“Tel Salomon, Jean-Jacques Urvoas a proposé, dans l’immédiat, de profiter de ses visites sur le terrain pour sonder les élus locaux, les préfets et les cadres de l’administration pénitentiaire. Deux ou trois établissements pourraient ainsi servir de ‘test’ pour les prochaines législatives. Décision attendue assez rapidement. Cette option nous conviendrait, à défaut de toute autre, pour enclencher un processus irréversible dans un futur proche.”

À quelques semaines de l’élection présidentielle, le mode de scrutin pour les personnes incarcérées pose en effet grandement question car les dispositions actuelles ne sont pas suffisantes pour leur permettre d’exercer pleinement leur droit.

• À quelles conditions une personne incarcérée a-t-elle le droit de voter ?

Selon le site du gouvernement, si une personne n’a pas été déchue de ses droits civiques expressément lors de son jugement au tribunal, elle est autorisée à voter de facto. Si elle est en détention provisoire, elle peut voter, mais uniquement par procuration. Un détenu déjà jugé peut quant à lui obtenir une permission de sortie d’une journée s’il a été condamné à une peine de prison inférieure ou égale à 5 ans ou s’il a exécuté la moitié de sa peine si celle-ci était supérieure à 5 ans. S’il n’obtient pas cette autorisation, il peut voter par procuration.

Cependant, si ce droit reste inaliénable dans le texte de la Constitution, il ne semble pas pouvoir s’appliquer effectivement dans la pratique. Car dans la réalité de cette situation, la mise en place de ces mesures est compliquée. Dans le cas de l’autorisation de sortie, comme il faut que celle-ci soit sécurisée, elle nécessite pas moins de trois agents pour accompagner le votant jusqu’aux urnes. Et si une permission de sortie est refusée, c’est souvent le cas quelques jours avant l’élection, ne laissant pas le temps nécessaire au prévenu pour entamer une procédure de demande de procuration.

De plus, la procuration est un droit et non un devoir, le choix de vouloir garder son vote secret étant parfaitement compréhensible, surtout dans cette situation particulière qu’est la détention, où l’on n’a pas forcément quelqu’un de confiance vers qui se tourner.

Selon les chiffres de L’Humanité, en 2012, ce sont moins de 4 % des personnes détenues qui ont exercé leur droit de vote, c’est-à-dire que seules 1 980 se sont exprimées lors du second tour de la présidentielle de 2012. Et lors des municipales, les chiffres relevés par les journalistes de 20 minutes parlent d’eux-mêmes : sur les 50 000 détenus concernés, 519 ont voté par procuration et 54 ont obtenu une permission de sortie.

• Qu’impliquerait l’application de ce dispositif ?

L’échéance des élections présidentielles avançant trop rapidement, cette mesure ne serait expérimentée que lors des législatives qui auront lieu en juin 2017. Il s’agirait d’installer des isoloirs directement dans les prisons.

Pour réfléchir à la pertinence de cette proposition, on peut aller voir du côté de la Pologne, où elle est à l’œuvre. Selon l’Observatoire international des prisons, aux élections législatives polonaises de 2011, près de 59 % des personnes incarcérées et en capacité de voter y ont pris part.

Néanmoins, cela ne signifie pas nécessairement que l’abstention en milieu carcéral diminuerait radicalement. Interrogé par L’Humanité, le coordinateur du pôle enquête de l’Observatoire international des prisons, François Bès, explique que, selon lui, le profil “type” du détenu n’est pas celui d’une personne encline à aller voter et attachée à l’exercice de ce droit :

“Ce sont essentiellement des hommes, jeunes et seuls, issus des quartiers, d’origine immigrée, une catégorie de population qui vote assez peu. On retrouve ce sentiment très fort du ‘Tous pourris’. Ils n’ont pas conscience de leur pouvoir en tant qu’électeurs.”

Il n’en reste pas moins que c’est un principe auquel il faut nécessairement accorder un fort pouvoir d’intégration, une dimension majeure pour les détenus afin de faciliter leur retour à la vie en société.

• Une nécessaire socialisation des détenus car “après, c’est trop tard”

L’association L’Ombre et la Plume, créée par des étudiants de l’EDHEC Business School, rend visite deux fois par semaine aux détenus du centre pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain, situé à une cinquantaine de kilomètres de la métropole lilloise. Il s’agit d’une problématique qui les concerne car, pour la plupart, ils seront majeurs dans les mois, voire dans l’année qui arrive, et se retrouveront dans cette situation.

Contacté par Konbini, l’ancien président de l’association, Grégoire de Chavanes, nous explique la nécessité d’aider les détenus à conserver le plus possible un attachement à la société : “Il est très important de leur permettre de garder un lien avec l’extérieur, pour les préparer à la sortie”. C’est pour cela notamment que lors de leur visite, les bénévoles de l’association effectuent une revue de presse afin de tenir au courant les détenus de la vie qui suit son cours à l’extérieur, qu’elle soit politique ou non. Tous les sujets d’actualité comptent, du moment qu’ils peuvent susciter l’intérêt de ces jeunes.

M. de Chavanes considère que cela fait partie du processus de socialisation des détenus, afin qu’ils se sentent citoyens au même titre que tous les autres et qu’ils puissent se projeter dans un avenir où il seront un jour pleinement intégrés, ou du moins le plus possible :

“On les encourage à garder ce lien autant que possible, c’est important pour leur estime d’eux-mêmes et la place qu’il vont occuper dans la société à l’occasion leur libération. Cela se joue dès leur incarcération, après c’est trop tard.”

Des propos confirmés par maître Emmanuel Ludot, qui défend l’association Robin des Lois, lors d’une interview sur France Bleu Champagne-Ardenne mercredi 15 mars :

“Ce sont des laissés-pour-compte. Leur rappeler qu’ils sont des citoyens, c’est à mon avis une marche pour leur permettre d’accéder à la réinsertion. Ça n’a l’air de rien, mais ce symbole de pouvoir mettre un pli dans l’urne et de déterminer leur choix, ça va être, me semble-t-il, un déclic important vers la réinsertion. […] Voter, ça veut dire je pèse dans les choix de la nation. “

Une interview à retrouver dans son intégralité ci-dessous :