Quelques jours avant l’interpellation violente de Théo Luhaka, Jacques Toubon avait publié les résultats d’une enquête sur les contrôles d’identité effectués par la police et la gendarmerie.
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“Accès aux droits”, c’est le nom d’une grande enquête lancée en 2016 par le Défenseur des droits, Jacques Toubon. Son premier volet, consacré au rapport entre la police française et la population, a été publié le 20 janvier dernier. C’est la première fois que des statistiques représentatives à l’échelle nationale sont dévoilées sur les relations entre les Français et la police, et plus particulièrement sur les contrôles d’identité effectués par la police et la gendarmerie.
Sur les 5 000 personnes de tous âges interrogées dans le cadre de cette enquête, 82 % disent faire confiance à la police et 84 % affirment ne jamais s’être fait contrôler ces cinq dernières années. Les 16 % restants ont donc déclaré avoir été contrôlés par des policiers ou des gendarmes.
L’enquête indique également que, parmi les personnes s’étant fait contrôler, 40 % sont âgés entre 18 et 24 ans. Et parmi ces jeunes, “les jeunes hommes perçus comme noirs, arabes/maghrébins sont particulièrement concernés : 80 % d’entre eux rapportent avoir été contrôlés au moins une fois par les forces de l’ordre”. Selon le Défenseur des droits : “L’enquête révèle également que la fréquence importante des contrôles auprès d’une catégorie de la population alimente chez celles et ceux qui en font l’objet un sentiment de discrimination et de défiance envers les institutions policières et judiciaires. Cette défiance tient notamment à l’absence d’information donnée par les forces de l’ordre sur les raisons du contrôle.” 59 % des personnes ayant été contrôlées déplorent en effet le manque d’explications sur les raisons du contrôle qu’elles ont subi.
Des violences et tutoiement
8,1 % des personnes s’étant fait contrôler déclarent avoir été brutalisées et 7,1 % insultées lors de leur dernier contrôle. 16,3 % déclarent également que les agents qui les ont contrôlés les ont tutoyés. Alors que les femmes rapportent aussi souvent que les hommes avoir été brutalisées lors du contrôle (9 % des cas), les hommes sont plus nombreux à signaler des insultes (9,1 % contre 3,4 %) et le recours au tutoiement (19,5 % contre 9,9 %).
À la suite de l’interpellation musclée et du viol présumé de Théo Luhaka par des policiers d’Aulnay-sous-Bois, le Défenseur des droits Jacques Toubon a été saisi par l’avocat de la victime, âgée de 22 ans, et a décidé d’ouvrir une enquête sur cette affaire. Pour Jacques Toubon, il ne s’agirait pas d’un simple fait divers mais d’un véritable “fait de société”, comme il l’expliquait lundi 13 février au micro de France Inter.