Saisi par plusieurs associations, le Conseil d’État a invalidé l’arrêté visant à interdire le burkini émis par la municipalité de Villeneuve-Loubet. Cette décision pourrait faire jurisprudence pour les autres recours déposés.
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Après des débats jeudi après-midi, le Conseil d’État a rendu ce vendredi 26 août ses conclusions sur les interdictions vestimentaires polémiques sur les plages de France en invalidant l’arrêté émis par la municipalité de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). Après avoir examiné les requêtes déposées par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Comité contre l’islamophobie en France (CCIF), le Conseil d’État a estimé que les raisons avancées par la municipalité de la ville pour mettre en place cet arrêté n’étaient pas fondées : « Il ne résulte pas de l’instruction que des risques de troubles à l’ordre public aient résulté sur les plages de la commune de Villeneuve-Loubet, de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes« , explique ainsi le rapport d’invalidation.
Le Conseil d’État pointe une décision qui a « porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle« . Le Conseil revient dans son communiqué sur le contexte des attentats et de l’État d’urgence qui aurait pu encourager les autorités à promulguer ce type d’arrêté : « L’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d’interdiction contestée. »
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Pour finir, le Conseil d’État souligne que le maire de Villeneuve-Loubet a outrepassé ses fonctions en publiant ce texte : « Le maire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l’accès à la plage et la baignade. » Reste à voir si les recours contre les arrêtés des autres municipalités, également étudiés par le Conseil, seront traités de la même façon, mais cette première invalidation pourrait faire jurisprudence.
