Le Conseil d’État impose à la mairie de Calais d’installer des points d’eaux pour les migrants

Le Conseil d’État impose à la mairie de Calais d’installer des points d’eaux pour les migrants

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Par Théo Mercadier

Publié le

La mairie et le ministère de l’Intérieur avaient refusé, début juillet, de subvenir aux besoins élémentaires des centaines de migrants présents sur place.

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La plus haute juridiction de France a tranché : la mairie de Calais et le ministère de l’Intérieur vont être tenus d’accepter la mise en place de points d’eau et de sanitaires pour les centaines de migrants qui survivent tant bien que mal dans la zone. Le Conseil d’État prend ainsi la suite du tribunal administratif de Lille qui, le 26 juin, avait également exhorté la ville et le ministère à prendre des mesures d’urgence pour respecter les libertés fondamentales des migrants. Les deux institutions publiques avaient alors fait appel de cette décision et déposé un recours, que le Conseil d’État a rejeté ce 31 juillet.

“En l’espèce, le Conseil d’État constate que plusieurs centaines de migrants se trouvent présents sur le territoire de la commune de Calais, dont une centaine de mineurs [et] relève que ces migrants, qui se trouvent dans un état de dénuement et d’épuisement, n’ont accès à aucun point d’eau ou douche ni à des toilettes”, assène l’institution, peu tendre avec les pouvoirs publics. Pour la juridiction, les conditions de vie sur place “révèlent, de la part des autorités publiques, une carence de nature à exposer les personnes concernées à des traitements inhumains ou dégradants. […] Cette carence porte ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale” : l’hygiène.

Calais s’apprêterait à refuser d’appliquer les recommandations du Conseil d’État

Sur le papier, la commune de Calais est tenue de se plier à cette décision de justice, et on attend de Natacha Bouchart, maire LR de la ville, qu’elle organise rapidement la mise en place de points d’eau et de sanitaires. Mais d’après les informations réunies par Franceinfo, c’est un tout autre scénario qui se profile : la mairie de Calais compte en effet refuser d’appliquer les recommandations du Conseil d’État, quitte à payer plusieurs centaines d’euros d’amende par jour. “Le prix du bras de fer”, conclut le site de la chaîne publique.

Car pour les élus calaisiens, l’installation de ces points d’eau tant demandés par les associations attirerait les migrants. “Tout ça, on l’a fait et ça n’a pas fonctionné”, explique Emmanuel Agius, premier adjoint au maire de Calais. “Ça a fini par devenir des squats ou une lande ou une ‘jungle’… Je n’aime pas ce terme.” À travers ces mots, c’est la fameuse théorie de l’appel d’air qui ressurgit : arrêter de mener la vie dure aux migrants de Calais rendrait la zone plus attractive et la transformerait en cible privilégiée des migrations. Pour Solenne Lecomte, responsable de l’ONG La Cabane juridique, “ce n’est pas un point d’eau qui fait venir les personnes à Calais” : c’est l’Angleterre, située à quelques kilomètres de là.

Deux centres d’urgence créés dans la région

En réponse aux “inquiétudes” de la commune, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a annoncé la création de deux centres d’urgence dans la région. “Nous ne voulons pas recommencer les mauvaises expériences du passé, et nous ouvrirons deux centres assurant l’hébergement et l’examen des situations de ces personnes”, a-t-il indiqué au cours d’une conférence de presse organisée quelques heures après le verdict du Conseil d’État. Le premier flic de France revient ainsi sur son annonce fracassante du mois de juin où, en réaction à un communiqué de presse assassin du défenseur des droits Jacques Toubon, il avait affirmé haut et fort que le gouvernement n’ouvrirait plus de centres d’urgence à Calais.

Outre les problèmes d’hygiène, le rapport du défenseur des droits pointait également du doigt les forces de l’ordre, accusées par de nombreuses ONG de violenter les migrants de Calais. Destruction de couvertures et de denrées alimentaires, utilisation du gaz lacrymogène (ou du gaz poivre) : des pratiques odieuses à nouveau condamnées par Human Rights Watch dans l’un de leur rapport. Sur 61 migrants interrogés par l’ONG, 55 ont par exemple déclaré avoir été “aspergés dans leur sommeil”.

Face à l’afflux de témoignages accablants, Gérard Collomb a donc annoncé ce lundi 31 juillet avoir saisi l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et d’autres institutions ad hoc pour enquêter sur ces faits. “Je rappelle que dans les forces de sécurité, il n’existe pas d’usage du gaz poivre”, a-t-il déclaré, avant de concéder qu’“il [pouvait] y avoir quelques dérapages individuellement”. À Calais, il semblerait que l’individuel soit devenu la triste norme.