En sa qualité de président de région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez est accusé de « faux en écriture publique ».
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[REVELATIONS] Mediapart a dévoilé hier soir que Laurent Wauquiez avait modifié un de nos amendements après qu'il ait été voté. Ca s'appelle un faux en écriture publique. C'est grave. Retour en images avec @cmoreldarleux et @MoCosson https://t.co/tzRgf51Puz
— RCES - AuRa (@AuRassemblement) 20 mars 2018
Les termes d’un amendement portant sur le bio dans les cantines des lycées, adopté fin septembre dernier à la quasi-unanimité par les élus d’Auvergne-Rhône-Alpes, ont été modifiés après son vote, l’opposition accusant Laurent Wauquiez de « faux en écriture publique ». Confirmant une information de Mediapart, ce groupe indique :
« C’est en préparant une note sur le bio dans les cantines que les élus régionaux du Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire (RCES) ont découvert une anomalie. »
Lors de l’assemblée plénière du 29 septembre, la conseillère régionale RCES Monique Cosson avait défendu un amendement qui avait reçu, à son « étonnement », le soutien sans réserve du président de la Région, Laurent Wauquiez. Ce texte proposait l’instauration d’une « gestion régionale bio, locale et de saison de la restauration dans les lycées » de la région, où sont servis 27 millions de repas par an.
Or, la version envoyée en préfecture après le vote des élus est écrite en ces termes : « approvisionnement régional bio dans la mesure du possible, local et de saison de la restauration dans les lycées ». L’introduction de l’expression « dans la mesure du possible » « change le sens de ce qui a été voté », indique la conseillère.
« C’est un faux en écriture publique aggravé car Laurent Wauquiez est une personne dépositaire de l’autorité publique », a-t-elle déclaré à l’AFP, précisant que le groupe RCES allait étudier dans les jours à venir l’opportunité de déposer plainte ou de saisir la préfecture.
Dans un communiqué, le cabinet de Laurent Wauquiez indique que « les services de la Région ont pris la liberté de modifier la lettre du texte avec le sentiment de respecter l’esprit des discussions qui ont présidé à l’adoption de cet amendement », en déplorant une « erreur de plume qui n’est pas acceptable ».
« On va identifier les causes de ce dysfonctionnement », « on fera tout ce qu’il faut pour que le texte original retrouve sa vigueur », quitte à voter une « nouvelle délibération » lors de la prochaine assemblée plénière, a-t-on précisé dans l’entourage de Laurent Wauquiez, en reprochant aux élus écologistes d’« instrumentaliser cette initiative malheureuse ».
Konbini avec AFP
