État d’urgence : le Conseil constitutionnel censure l’interdiction de manifester

État d’urgence : le Conseil constitutionnel censure l’interdiction de manifester

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Par Astrid Van Laer

Publié le

Une décision “remarquable”

L’année dernière, des opposants au gouvernement avaient été interdits de protester dans les rues contre la loi Travail, en raison de l’état d’urgence. C’est d’ailleurs l’une de ces personnes qui avait saisi le Conseil constitutionnel le 28 juin 2016, comme le rappelle Challenges. Opposé à la loi El Khomri, on lui avait interdit de “séjourner dans certaines rues et arrondissements de Paris”. Après la publication de ce communiqué, maître Raphaël Kempf, son avocat, a parlé d’une décision “remarquable”.
L’abrogation de cette disposition n’est pas effective dès aujourd’hui et est reportée au 15 juillet, c’est-à-dire le jour même de la fin de l’état d’urgence. Une décision qui tombe plutôt mal pour le gouvernement, dont l’intention d’inscrire l’état d’urgence dans le droit commun fait déjà polémique. Et ce d’autant plus après la parution le 31 mai d’un rapport d’Amnesty International, qui juge l’état d’urgence “dévoyé” et ne recense pas moins de 639 mesures prises arbitrairement pour “empêcher des personnes de participer à des manifestations”.

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