Le gouvernement avait proposé un projet de loi qui prévoyait d’annuler les condamnations pour agression sexuelle sur mineurs si le coupable avait contracté un mariage avec sa victime avant le 11 novembre 2016.
Turquie: retrait du projet de loi controversé sur les agressions sexuelles sur mineurs. https://t.co/tIhOVyhFGD #AFP pic.twitter.com/TSEbhYmu1n
— Agence France-Presse (@afpfr) 22 novembre 2016
Jeudi 17 novembre, le gouvernement du président Erdoğan prenait la défense d’un projet de loi qui permettrait aux agresseurs sexuels sur mineur de sortir de prison, s’ils étaient mariés à la victime avant la date du 11 novembre 2016. Une idée qui pue le Moyen Âge et qui a été fermement contestée ce week-end. Face à la colère de près de 3 000 manifestants descendus dans les rues d’Istanbul, samedi dernier, l’indignation des partis d’opposition et le silence du parti de droite proche du pouvoir, le gouvernement a fait demi-tour et annoncé la révision du texte. Celui-ci devait être validé ou refusé par le Parlement ce mardi 22 novembre, mais le Premier ministre turc, Binali Yildirim, a préféré écouter les protestations. Selon l’AFP, relayée par The Guardian ce matin, il a déclaré devant les médias, à Istanbul :
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“Nous allons renvoyer ce projet de loi en commission afin de parvenir à un texte consensuel, comme l’a demandé le président, et pour donner le temps aux partis d’opposition de développer leurs propositions.La commission prendra tout en considération et examinera tous les aspects. Une solution sera sûrement trouvée.”
Une agression sans recours “à la force ou à la menace”
Ce projet de loi est considéré comme une légitimation du viol sur mineur d’après les sociaux-démocrates opposés au Parti de la justice et du développement (AKP), à la tête du pays. Amnesty International l’a également beaucoup critiqué, la semaine dernière.
Le texte avait été défendu par le ministre de la Justice, qui souhaitait ainsi protéger les foyers et les enfants issus de mariages précoces (entre des jeunes filles et des hommes adultes dans la plupart des cas), pouvant se retrouver dans des situations de précarité financière si le mari était condamné pour agression sexuelle sur mineure.
Le texte concernait les agresseurs qui n’ont pas eu recours à la “force ou à la menace” au moment des faits, instituant ainsi le principe plutôt bizarre d’une “agression consentie”.
En Turquie, les mariages précoces des jeunes filles de moins de 18 ans sont encore très répandus. L’âge légal de l’union pour un mineur est de 17 ans, avec l’accord des parents, et de 16 ans, dans certains cas, si un tribunal donne son approbation.
