“Ceux qui sauvent des vies sont en situation de faire un geste d’humanité, ne doivent pas être condamnés”, mais en même temps…
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La petite phrase, lâchée la veille de l’examen au Parlement de la loi asile et immigration, devrait relancer le débat dans l’hémicycle. Dimanche soir, lors de son entretien sur BFMTV et Mediapart, Emmanuel Macron s’est dit favorable à l’idée “d’adapter” le “délit de solidarité”, qui permet de poursuivre des personnes venues en aide aux migrants.
En l’état, le texte condamne jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende l’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour d’un étranger en situation irrégulière. C’est le cas de Martine Landry, 73 ans, militante d’Amnesty International, qui risque la prison pour avoir aidé deux jeunes mineurs étrangers. Il lui est notamment reproché d’avoir accompagné à pied deux Guinéens de 15 ans, rencontrés à la frontière italienne, pour les présenter à un poste de la police de l’air et des frontières… La loi oblige en effet les autorités à prendre en charge les mineurs étrangers non accompagnés qui se trouvent sur son sol.
Hugo Clément et Clément Brelet l’avaient rencontrée à Nice en février dernier lors de son procès, finalement reporté au 30 mai.
Avec cette adaptation du délit de solidarité souhaité par Emmanuel Macron, pourrait-on aller vers la fin des poursuites à l’encontre de Martine Landry ? Spoiler : probablement pas. “Ceux qui sauvent des vies sont en situation de faire un geste d’humanité, ne doivent pas être condamnés, mais ceux qui aident consciemment ou inconsciemment les passeurs, je ne vais pas les affranchir du délit de solidarité”, a déclaré dimanche le chef de l’État. Une position finalement identique aux modifications déjà apportées dans la loi par François Hollande, fin 2012, qui distinguait déjà les actes assimilés aux passeurs, des aides visant à préserver la “dignité” ou “l’intégrité physique” (conseils juridiques, hébergement, aide alimentaire, etc.), préservés de toute poursuite. À l’ouest, rien de bien nouveau, donc.
Seule possible avancée à l’horizon, le groupe LREM a déposé le 12 avril un amendement visant à préserver des poursuites l’aide à la circulation des étrangers… à l’intérieur seulement du territoire français.
