Ce dimanche 24 septembre, la chambre haute du Parlement a été renouvelée de moitié. La loi sur le non-cumul des mandats étant entrée en vigueur le 31 mars dernier, 130 sénateurs (sur 171 nouveaux élus) vont devoir se décider pour l’un de leurs deux mandats.
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Ce dimanche 24 septembre se sont déroulées les élections sénatoriales. Mais, la moitié du Sénat tout juste renouvelée, quelques hommes et femmes politiques qui la composent risquent d’ores et déjà de devoir rendre leur place. En effet, parmi les 171 sénateurs qui ont été élus, 130 cumulent désormais deux mandats. Cependant, ils n’en ont pas le droit, puisqu’il s’agit d’une situation non conforme à la loi depuis peu.
Pour rappel, la loi sur le non-cumul des mandats a été adoptée le 14 février 2014 et est entrée en vigueur le 31 mars 2017 :
“Les deux textes interdisent le cumul de l’exercice d’un mandat parlementaire national ou européen avec l’exercice de fonctions de direction ou de codirection au sein des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, en métropole et en outre-mer. Il étend cette interdiction à certaines fonctions non exécutives telles que les présidences des assemblées locales en Corse, Martinique, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.
Pour éviter la multiplication d’élections partielles à chaque élection locale, le projet de loi organique autorise qu’un parlementaire démissionnaire pour cause de cumul des mandats soit remplacé par son suppléant. Ces dispositions seront applicables à compter du premier renouvellement des assemblées concernées suivant le 31 mars 2017.”
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Trente jours pour se décider
Les maires et conseillers régionaux devront donc, le plus souvent, choisir entre mairie et hémicycle du Sénat. Le Parisien, rapporte que ces 130 sénateurs ont jusqu’au 2 novembre pour se décider puisqu’“une circulaire du ministère de l’Intérieur leur laisse à compter de cette date un délai de 30 jours”.
Le sénateur Front national Stéphane Ravier a, pour sa part, fait son choix dès la semaine dernière, préférant le palais du Luxembourg à sa mairie des 13e et 14e arrondissements de Marseille : selon lui, “c’est là que l’on peut être entendu, qu’il y a une caisse de résonance”. C’est également un parti pris qu’a choisi la sénatrice du Parti socialiste Samia Ghali, qui a toutefois indiqué qu’elle restait conseillère municipale et qu’elle serait “complètement présente à la mairie”.
Pour les plus indécis, Le Parisien rappelle que si aucune décision n’a été faite par le sénateur, la loi a prévu une disposition qui le fera à sa place : “S’il n’a rien fait savoir ou n’a pas tranché, c’est à défaut le mandat ou la fonction acquise à la date la plus ancienne qui prend fin de plein droit.”
